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Bâtiments écologiques : majoration des droits à construire

Septembre 2016
Le Particulier n° 1124, article complet.

Un décret (n° 2016-856 du 28.6.16) permet aux collectivités d’accorder un bonus de surface à construire de 30 % (ou de 20 % dans les zones protégées) aux bâtiments économes en énergie. Sont notamment concernés les immeubles dont la consommation d’énergie primaire est inférieure de 20 % aux exigences de la réglementation thermique (RT) 2012, et ceux à énergie positive.


Mots-clés :

CONSTRUCTION IMMOBILIERE , ECONOMIE D'ENERGIE




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