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Les commerces peuvent ouvrir le dimanche dans 3 nouvelles zones touristiques

Les commerces peuvent ouvrir le dimanche dans 3 nouvelles zones touristiques
08/08/16 à 11:52 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Antibes, Dijon, La Baule... Dans ces trois nouvelles zones touristiques internationales, les magasins peuvent désormais ouvrir le dimanche et en soirée.

Après Paris, Cannes, Cagnes-sur-Mer, Deauville, Nice, Saint-Laurent-du-Var et Val d'Europe, le gouvernement vient de créer 3 nouvelles Zones touristiques internationales (ZTI) à Antibes, Dijon et à La Baule. Dans ces communes, les établissements de commerce de détail (biens et services) peuvent désormais ouvrir le dimanche et en soirée, sous réserve de la signature d'accords collectifs, mentionnant notamment les compensations et contreparties octroyées aux salariés ainsi que les conditions d'organisation du volontariat des salariés.

"Cette annonce porte à 21 le nombre des ZTI créées sur le territoire national un peu moins d'un an après la promulgation de la loi croissance (Macron)", a indiqué Bercy.

Les critères retenus pour la zone touristique internationale

Pour être qualifiées de ZTI, les communes doivent bénéficier :
- d'un rayonnement international de la zone en raison d'une offre de renommée internationale en matière commerciale ou culturelle ou patrimoniale ou de loisirs ;
- d'une desserte de la zone par des infrastructures de transports d'importance nationale ou internationale ;
- d'une affluence exceptionnelle de touristes résidant hors de France ;
- d'un flux important d'achats réalisés par des touristes résidant hors de France, évaluée par le montant des achats ou leur part dans le chiffre d'affaires total de la zone.

Zones concernées pour Antibes, La Baule et Dijon

Cliquez sur les cartes pour l'agrandir

- Antibes

ANTIBES

Source: Minefi

- La Baule

La Baule

Source: Minefi 

- Dijon

DIJON

 

Source: Minefi

Stéphanie Alexandre

 

Liens externes :
  • Arrêté du 25/07/2016 délimitant une zone touristique internationale à La Baule-Escoublac en application de l'article L. 3132-24 du code du travail, JO du 30 Contenu accessible uniquement aux abonnés
  • Arrêté du 25/07/2016 délimitant une zone touristique internationale à Dijon en application de l'article L. 3132-24 du code du travail, JO du 30 Contenu accessible uniquement aux abonnés
  • Arrêté du 05/02/2016 délimitant une zone touristique internationale à Cannes en application de l'article L. 3132-24 du code du travail, JO du 7 Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

COMMERCE , GRAND MAGASIN , PARIS , TOURISME , TRAVAIL




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