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Les primes des Jeux olympiques sont soumises à l’impôt sur le revenu

Les primes des Jeux olympiques sont soumises à l’impôt sur le revenu
05/08/16 à 13:46 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Les primes exceptionnelles versées par l’État aux sportifs médaillés aux Jeux olympiques et paralympiques ainsi qu'à leurs entraîneurs sont soumises à l'impôt sur le revenu. Pour éviter que la facture soit trop élevée l'année de la récompense, le montant peut être réparti sur 4 ans.

Les sportifs français qui participent aux Jeux olympiques de Rio 2016 espèrent tous remporter une médaille. Au-delà de la possibilité d'inscrire son nom dans l'Histoire, cette récompense permet de recevoir une prime exceptionnelle de la part de l'État : 50 000 euros pour une médaille d'or, 20 000 euros pour celle en argent et 13 000 euros pour celle en bronze, comme pour les JO de Londres en 2012. Il y a toutefois un revers de la médaille : la facture d'impôt sur le revenu du sportif est également plus importante.

Étalement sur 4 ans

Pour que la facture fiscale soit plus facile à régler, la loi de Finances pour 2016 a instauré un dispositif d'étalement sur quatre ans de l'imposition des primes versées aux médaillés olympiques et paralympiques ainsi qu'à leurs entraîneurs (CGI, art.163-0 A ter).

Optionnel, l'étalement est applicable sur demande expresse du bénéficiaire. L'intéressé peut ainsi demander à ce que, pour l'établissement de son impôt sur le revenu, le montant de la prime versée soit réparti par parts égales sur l'année au cours de laquelle cette somme a été perçue et sur les trois années suivantes.

Sans surprise, seules les primes olympiques versées par l’État et/ou par les fédérations sportives délégataires au profit du sportif  ou de son encadrement sont concernées par le régime de taxation différée. Les autres rémunérations du sportif (sommes versées par le club, les sponsors,…) sont exclues du dispositif d'étalement.

Stéphanie Alexandre

Lire aussi : Liens externes :
  • Arrêté du 15/07/2016 relatif au versement des primes liées aux performances réalisées par les équipes de France à l'occasion des jeux Olympiques et Paralympiques d'été organisés en 2016 à Rio (Brésil), JO du 26 Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

IMPOT SUR LE REVENU , SPORT




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