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Vivre à l'étranger n'exonère pas du paiement de la redevance TV

Vivre à l'étranger n'exonère pas du paiement de la redevance TV
04/08/16 à 15:27 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Les personnes vivant à l’étranger qui disposent d'une habitation secondaire en France équipée d’un téléviseur sont soumises au paiement de la contribution à l’audiovisuel public (ex-redevance télé).

La Contribution à l’audiovisuel public, anciennement appelée la redevance TV, est due par tous les particuliers imposables à la taxe d’habitation qui possèdent, dans un logement situé en France, une télévision ou un système assimilé au 1er janvier de l'année. La taxation s'applique que l'appareil soit situé dans la résidence principale ou secondaire du contribuable. En conséquence, les personnes, françaises ou étrangères, propriétaires d'un logement dans l'hexagone dans lequel elles ne passent que quelques semaines, voire quelques jours par an, sont assujetties au règlement de la redevance télé.

Par ailleurs, le simple fait de payer une contribution ayant le même objet dans un pays étranger n'exonère pas du paiement de la redevance française. Selon Bercy, "une telle mesure serait injustifiée et serait en outre inéquitable à l’égard des autres redevables".

Stéphanie Alexandre

Lire aussi : Liens externes :
  • Rép.min n°92837 du 26/07/2016 : Français de l'étranger, redevance TV, contribution à l'audiovisuelle. Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

ETRANGER , EXONERATION FISCALE , FRANCE , REDEVANCE , TELEVISEUR




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