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Retraite : les seuils d'exonération de la CSG-CRDS pour 2017

Retraite : les seuils d'exonération de la CSG-CRDS pour 2017
04/08/16 à 11:36 par ALEXANDRE (Stéphanie)
Mis à jour le 05/08/16 à 09:03

Selon leur revenu fiscal de référence, les retraités peuvent être exonérés - partiellement ou totalement - du paiement de la CSG, de la CRDS et de la Casa. Les seuils retenus pour l'année 2017 viennent d'être publiés.

Afin de tenir compte des majorations par quart de part dont peuvent bénéficier certains retraités (ex.: cas du senior qui a eu la garde alternée de son enfant lui ayant conféré un 1/4 de part de quotient pour lui, tout comme l'autre parent), les plafonds à prendre en compte pour être totalement exonéré de CSG (Contribution sociale généralisée) et de CRDS (Contribution au remboursement de la dette sociale) au titre de 2017, viennent de paraître. Toutefois, l'indice des prix à la consommation n'ayant pas évolué en 2015, ces chiffres sont identiques à ceux de l'an denier.

Les retraités dont le revenu fiscal de référence 2015 - porté sur l'avis d'impôt 2016 - est inférieur ou égal aux seuils de revenus indiqués dans le tableau ci-dessous n'ont pas à payer la CSG, la CRDS et  la Casa (Contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie) en 2017 :

csg1

Les retraités dont le revenu est compris entre les seuils d'exonération ci-dessus et d'assujetissement suivants sont soumis au titre de 2017 au taux réduit de 3,8 % pour la CSG et à la CRDS (dont le taux est de 0,5 %). Ils sont aussi intégralement exonérés de la Casa :

csg crds casa 2016 assujettissement

Au-delà de ces sommes, la taxation des pensions de retraite est de 6,6 % pour la CGS, en plus de la CRDS et de la Casa.

Stéphanie Alexandre

Lire aussi : Liens externes :
  • Circulaire n°2016-36 du 03/08/2016 : conditions d'assujetissement et d'exonération à la CSG, CRDS et à la Cas à compter du 1er janvier 2017 Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

CRDS , CSG , EXONERATION FISCALE




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