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Inondations : de nouvelles communes sont reconnues en état de catastrophe naturelle

Inondations : de nouvelles communes sont reconnues en état de catastrophe naturelle
28/07/16 à 16:55 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Une soixantaine de nouvelles communes touchées par les intempéries survenues en mai et juin 2016 ont été reconnues en état de catastrophe naturelle. Les victimes ont 10 jours à partir de la publication de l’état de catastrophe naturelle au Journal officiel pour déclarer les dégâts subis à leur assurance.

Suite aux dégâts causés par les inondations qui ont eu lieu entre fin mai et début juin 2016, un nouvel arrêté portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle vient de paraître pour plus de 60 communes réparties sur 11 départements. L'arrêté ayant été publié au Journal Officiel le 20 juillet 2016, les victimes ont désormais 10 jours pour déclarer le sinistre à leur assurance

Sont concernés les sinistrés résidant dans les communes suivantes :

- dans l'Allier : Cognat-Lyonne, Estivareilles, Haut-Bocage (Givarlais-Maillet-Louroux-Hodement), Isserpent, Espinasse-Vozelle,, Saint-Rémy-en-Rollat. Saint-Victor, Vaux ;

- dans l'Aube : Chessy-les-Prés, Croûtes (Les), Montgueux, Vallières ;

- dans le Loir-et-Cher : Baigneaux, Saint-Ouen, Villefrancœur ;

- dans la Meuse : Dommary-Baroncourt ;

- dans l'Orne : Ménil-Erreux, Mesnière et Sentilly ;

- dans le Pas-de-Calais : Allouagne, Annay, Annezin, Beugin, Bruay-la-Buissière, Burbure, Busnes, Calonne-Ricouart, Caucourt, Comté (La), Divion, Douvrin, Fouquereuil, Fouquières-lès-Béthune, Gauchin-Légal, Givenchy-en-Gohelle, Gonnehem, Hermin, Hinges, Houdain, Labeuvrière, Labourse, Lapugnoy, Lens, Liévin, Lillers, Marest, Mazingarbe, Ourton, Rebreuve-Ranchicourt, Ruitz, Vaudricourt, Verquigneul, Verquin ;

- dans le Haut-Rhin : Bernwille, Illfurth, Wittelsheim ;

- pour la Seine-Maritime : Buchy, Grumesnil ;

- dans les Yvelines : Hardricourt, Jeufosse et Triel-sur Seine ;

- dans l'Yonne : Montigny-la Resle ;

- dans le Val-d'Oise : Montlignon.

L'arrêté du 20 juillet 2016 concerne également des sinistres survenus à d'autres occasions.

Stéphanie Alexandre

Lire aussi : Liens externes :
  • Arrêté du 28/06/2016 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, JO du 20 juillet Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

CATASTROPHE NATURELLE , DOMMAGES ET INTERETS , INDEMNISATION DE LA VICTIME




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