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Assurance maladie : les frontaliers français peuvent être exemptés du régime suisse

Assurance maladie : les frontaliers français peuvent être exemptés du régime suisse
08/07/16 à 16:32 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Les personnes qui résident en France, tout en travaillant en Suisse, peuvent désormais déposer une demande d'exemption de l'assurance maladie helvétique. Des délais sont à respecter.

Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et son homologue suisse, et Alain Berseten, conseiller fédéral chargé de la Santé en Suisse, viennent de signer un accord visant à éviter une affiliation simultanée aux régimes d'assurance maladie dans les deux pays. Le nouveau dispositif permet aux personnes déjà assurées dans l'hexagone mais qui ne disposent pas d'une exemption formelle du régime helvétique, d'en obtenir une.

Pour profiter de cette décharge, les frontaliers intéressés doivent présenter leur demande d'exemption entre le 1er octobre 2016 et le 30 septembre 2017. Passé cette date, les concernés seront exclusivement soumis au au régime suisse d'assurance maladie.

Les personnes assurées simultanément dans les deux pays, qui souhaitent rester affiliées au régime helvétique, peuvent se faire radier de l'assurance maladie française. Pour cela, elles doivent présenter, à leur caisse primaire d'assurance maladie française, un formulaire S1 (ex imprimé E 106) émis par l'assurance suisse.

Selon les deux gouvernements, "cet accord permettra également d'améliorer la procédure. L'établissement d'une exemption formelle par les autorités cantonales suisses au moyen d'un formulaire unique et l'échange d'informations entre la Suisse et la France faciliteront l'application correcte des textes".

Stéphanie Alexandre

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Mots-clés :

ASSURANCE MALADIE , ETRANGER , FRANCE , FRONTIERE




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