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Radon, un danger à diagnostiquer

Radon, un danger à diagnostiquer
Juillet-août 2016
Le Particulier immobilier n° 332, article résumé.
Auteur : BERTRAND (Marianne)

D’ici à un an, la mise en vente ou en location d’un bien immobilier devra s’accompagner d’une information sur le risque de présence de radon, un gaz radioactif naturel. Qui est concerné ? Peut-on prévenir ce risque ? Comment réagir si un spécialiste vous annonce que votre habitation est… poreuse ?

Résumé de l'article

Particulièrement présent dans le centre sud et l’ouest de la France, le radon est un gaz radioactif découvert en 1900 par le physicien allemand Friedrich Ernst Dorn. Produit de la désintégration du radium – lui-même issu de celle de l’uranium –, il existe naturellement dans la croûte terrestre. Le problème ? Il s’en échappe, dans des quantités variables selon la nature du sol, et parvient à s’infiltrer dans les habitations, qui deviennent alors de véritables pièges à radon. Ce gaz inodore, donc indétectable, présente pourtant un risque pour la santé des occupants. Excepté plusieurs campagnes de sensibilisation menées localement il y a quelques années, les pouvoirs publics s’étaient montrés jusque-là peu empressés de prendre ce risque en considération. Du moins dans la sphère privative, car un dépistage obligatoire du radon existe depuis le début des années 2000 sur certains lieux de travail et dans les établissements recevant du public (ERP), écoles et hôpitaux en particulier, situés dans les départements jugés prioritaires. Le paysage commence à évoluer, avec la mise en place d’une obligation d’information incombant aux propriétaires mettant en vente ou en location un bien dans les zones à potentiel radon. Elle sera effective à une date fixée par un décret d’application, que l’on attend toujours, et ce, au plus tard le 1er juillet 2017 (Ordonnance 2016-128 du 10.2.2016, JO du 11.2). À ce jour, il ne s’agit que d’une obligation d’informer, non de réaliser un diagnostic impliquant une mesure. A minima, elle fera prendre conscience aux propriétaires qu’ils doivent entretenir leur bien, voire faire effectuer des travaux pour limiter l’entrée du radon, au risque de subir une perte de valeur sur le marché immobilier. État des lieux.

Le dossier en version complète fait 6 pages papier. Il comporte l’ensemble des articles du sommaire, les textes de lois, jurisprudences et compléments associés.

Mots-clés :

ACHAT-VENTE , BAIL D'HABITATION , DIAGNOSTIC TECHNIQUE , GAZ NATUREL , LOCATION , RADON




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