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18 choses qui changent au 1er juillet 2016

18 choses qui changent au 1er juillet 2016
01/07/16 à 09:28 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Allocations chômage, tiers payant, prix du gaz, taux d'intérêt légal, prix des maisons de retraite... De nombreux changements sont prévus au 1er juillet 2016.

Si le 1er juillet 2016 marque le début des grandes vacances d'été pour de nombreux Français, cette date signe aussi l'entrée en vigueur d'une série de changements qui impactent le budget et le quotidien des particuliers.

Pas de hausse des allocations chômage

Les allocations chômage ne seront pas augmentées au 1er juillet 2016, suite à l'échec des négociations entre les organisations syndicales et patronales composant le conseil d'administration de l'Unédic pour se mettre d'accord sur un taux de revalorisation. 

En vidéo, les conseils de CCM Benchmark

Interdiction des vieux véhicules à Paris

La circulation à Paris des voitures immatriculées avant 1997 pour les voitures et des deux-roues enregistrés avant le 1er juin 1999 est désormais interdite en semaine, de 8 heures à 20 heures. Les propriétaires de ces véhicules ne peuvent les utiliser que le week-end. Entre 2017 et 2020, l'interdiction deviendra progressivement totale pour les diesels d'avant 2011 et les modèles de deux-roues antérieurs à juin 2015.

Le prix du gaz augmente en juillet 2016

Au 1er juillet 2016, les tarifs réglementés de vente de gaz d'Engie (ex GDF SUEZ) sont en hausse par rapport au barème en vigueur en juin 2016.

Le taux d'intérêt légal passe à 4,35 %

Le taux de l'intérêt légal applicable à partir du second semestre 2016 passe de 4,54 à 4,35 % lorsque le créancier est un particulier et de 1,01 à 0,93 % pour un professionnel.

Tiers payant chez les médecins

Désormais, les patients couverts à 100 % par l'Assurance maladie peuvent bénéficier d'une dispense de frais d'une consultation chez un généraliste ou un spécialiste. Il s'agit notamment des personnes atteintes d'un cancer, celles souffrant de diabète ou encore d'insuffisance cardiaque, mais aussi des femmes enceintes. En 2017, tous les patients profiteront de la mesure.

Hausse de rémunération pour les fonctionnaires

Après six ans de gel, le point d'indice, qui sert de base au calcul des salaires des fonctionnaires, augmente de 0,6%. Puis, il augmentera de nouveau de 0,6% le 1er février 2017.

Éco-PTZ : les emprunteurs ont 3 ans pour prouver la rénovation

Le particulier qui rénove son logement grâce à un Éco-PTZ doit dorénavant fournir les justificatifs de la réalisation des travaux à la banque dans les trois ans de l'octroi du prêt.

Véfa : une attestation d'achèvement à fournir

Les ventes en l'état futur d'achèvement sont désormais garanties par un organisme financier, de façon à mieux protéger les acquéreurs du bien immobilier neuf. Le modèle d' attestation à fournir est désormais publié.

Davantage de transparence pour les comparateurs en ligne

Les comparateurs de prix en ligne sont tenus d'informer les consommateurs sur leurs méthodes de comparaison des offres proposées. Ils doivent également préciser si leur classement dépend de la rémunération reçue par le comparateur.

Fin des sacs plastiques en caisse

Alors que la loi de transition énergétique avait prévu d'interdire la distribution des sacs plastiques, donnés ou vendus en caisse à partir du 1er janvier, cette suppression entre finalement en vigueur le 1er juillet 2016. Seuls certains sacs plastiques réutilisables plus épais qu'actuellement (supérieur à 50 microns d'épaisseur) ou fabriqués dans des matières autres que le plastique (carton, papier, matières biosourcées...) pourront être donnés ou vendus en caisse. Quant aux sachets type "fruits et légumes", compostables et biosourcés, ils pourront être distribués jusqu'en 2017.

Extinction progressive du timbre-amende pour payer les contraventions

Il n'est désormais plus possible de payer une amende forfaitaire pour les contraventions des 4 premières classes à l'aide du timbre amende, sauf si le procès-verbal est délivré à l'aide d'un carnet de verbalisation à souches.

Un compte gratuit pour gérer ses démarches administratives en ligne

Mon.service-public.fr ferme le 1er juillet 2016. Les particuliers peuvent désormais créer leur compte personnel sur service-public.fr. Grâce à ce nouvel outil, accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 , il est possible de gérer ses documents administratifs et d'échanger avec les administrations.

Prolongation automatique des PEL de moins de 10 ans

Pour les Plans d'épargne-logement (PEL) ouverts avant le 1er mars 2016, la prolongation automatique est possible à partir du 1er juillet 2016.

Contraception gratuite pour les jeunes filles

Désormais, les jeunes-filles de 15 à 18 ans n'ont plus rien à débourser pour leur contraceptif (pilule, stérilet, implant) mais aussi pour les consultations et les analyses de sang liés à leur contraception.

Retraite : six nouveaux facteurs de pénibilité

Mesure phare de la réforme des retraites, le compte pénibilité permet aux salariés exposés à certains facteurs de pénibilité d'acquérir des points en vue de se former à un autre métier ou de partir à la retraite plus tôt. En juillet 2016, six nouveaux facteurs de pénibilité entrent en vigueur. À savoir les manutentions manuelles, les postures pénibles, les vibrations mécaniques, les agents chimiques, les températures extrêmes et le bruit. Les entreprises ont jusqu'à début 2017 pour appliquer la mesure et déclarer les salariés concernés.

AirBnb, Drivy... On déclare les revenus

Pour inciter les contribuables à déclarer les sommes issues des transactions réalisées entre particuliers, les plateformes d'économie collaborative, comme Airbnb ou Drivy, doivent envoyer à leurs utilisateurs un relevé des revenus à déclarer aux impôts, dès le premier euro de gain. Si les sites collaboratifs ne respectent pas cette mesure, ils devront payer une amende de 10 000 euros.

Les prix des maisons de retraite plus clairs

Pour aider les personnes âgées et leurs familles à choisir une maison de retraite une liste des prestations minimales d'hébergement délivrées par les Établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) entre en vigueur.

Pastilles de couleur pour les voitures propres

Les automobilistes peuvent dorénavant acheter leur vignette automobile, au prix de 4,50 €, sur un site internet dédié. Ce certificat qualité de l'air, également appelé Crit'Air, distingue six catégories de véhicules, en fonction de leur niveau supposé de pollution. Ces macarons à coller sur le pare-brise ne sont pas obligatoires, mais ils permettent aux possésseurs d'accéder aux zones de circulation restreinte dans certaines agglomérations, comme Paris.

Stéphanie Alexandre


Mots-clés :

AUTOMOBILE , CHOMAGE , CONSOMMATION , CONSTRUCTION , CONTRACEPTION , FONCTIONNAIRE , IMPOT SUR LE REVENU




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