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Argent en déshérence : ouverture d'un site de recherche des bénéficiaires en 2017

Argent en déshérence : ouverture d'un site de recherche des bénéficiaires en 2017
29/06/16 à 11:42 par ALEXANDRE (Stéphanie)

La Caisse des dépôts a créé un téléservice pour faciliter la récupération par leurs bénéficiaires des sommes laissées sur des comptes et des livrets bancaires inactifs ainsi que sur des contrats d'assurance vie en déshérence.

5,4 milliards d'euros ! C'est le montant des fonds placés sur des comptes bancaires ou des contrats d'assurance vie qui dorment dans les établissements financiers parce que leurs titulaires sont décédés et que les héritiers ignorent leur existence, selon un rapport du régulateur du secteur.

Pour faciliter la récupération de ces fonds par les bénéficiaires, la Caisse des dépôts vient de mettre en place, conformément à la loi Eckert du 13 juin 2014, un téléservice sur son site internet, dénommé "système d'information permettant la restitution des sommes provenant des comptes bancaires inactifs, des contrats d'assurance vie et des bons ou contrats de capitalisation en déshérence". 

Dès le 1er juillet 2016, le nouveau portail sera ouvert aux banques et aux sociétés d'assurance afin qu'elles transfèrent leurs stocks de fonds non réclamés à la Caisse des Dépôts. Le site ne sera ouvert au grand public qu'à partir de janvier 2017, date à laquelle il sera possible d'effectuer une recherche sur les avoirs conservés à partir des nom et prénom, date de décès ou de naissance du titulaire du compte ou du souscripteur du contrat d'assurance vie.

assurance vie

 

Stéphanie Alexandre

Lire aussi : Liens externes :
  • Décision du 09/06/2016 portant création par la Caisse des dépôts et consignations d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la mise en œuvre d'un téléservice dénommé « système d'information permettant la restitution des sommes provenant des comptes bancaires inactifs, des contrats d'assurance vie et des bons ou contrats de capitalisation en déshérence », objet du dépôt obligatoire à la Caisse des dépôts et consignations, JO du 25 Contenu accessible uniquement aux abonnés
  • Instruction Bofip du 01/07/2016 : ENR - TCAS - DJC - Comptes bancaires inactifs et contrats d'assurance-vie en déshérence - Régime d'imposition des sommes versées par la Caisse des dépôts et consignations (loi n° 2014-617 du 13 juin 2014, art.6 et loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificatives pour 2014, art. 89) Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

ASSURANCE VIE , COMPTE BANCAIRE , INTERNET




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