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Compteurs individuels : les copropriétés ne sont pas toutes concernées

Juillet-août 2016
Le Particulier n° 1123, article complet.

L'actu : Les modalités de mise en place des compteurs individuels de chauffage dans les copropriétés viennent d’être précisées (décret n° 2016-710 du 30.5.16). Seules celles équipées de réseaux de chaleur verticaux (voir le n° 1120 du Particulier, "Copropriété : la facture de chauffage devient individuelle") sont visées par la mesure. Par ailleurs, l’application du dispositif est reportée du 31 mars au 31 décembre 2017 pour les immeubles les plus énergivores et au 31 décembre 2019 pour les autres.

L'action : Les syndics doivent inscrire le sujet à l’ordre du jour des assemblées générales depuis le 18 février 2016. Vérifiez si votre copropriété est concernée avant de vous engager !


Mots-clés :

CHAUFFAGE COLLECTIF , COMPTEUR DE CHALEUR , COPROPRIETE




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