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Justice du XXIe siècle : une loi pour une justice plus efficace

Juillet-août 2016
Le Particulier n° 1123, article complet.

Voté par l’Assemblée nationale le 24 mai, le projet de loi pour la modernisation de la justice du XXIe siècle devrait être adopté par le Parlement en juin. Dans l’objectif d’une justice plus rapide et plus efficace, le texte propose de sortir certaines procédures des tribunaux. Nous vous tiendrons informés de l’entrée en vigueur de ces mesures.


Mots-clés :

ENFANT , ETAT CIVIL , FILIATION , LITIGE , PROCEDURE CIVILE , SECURITE SOCIALE , SURENDETTEMENT




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