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Le système du quotient peut s'appliquer aux gains tirés de la vente d'actions

Le système du quotient peut s'appliquer aux gains tirés de la vente d'actions
22/06/16 à 09:50 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Lorsque la plus-value générée avec la vente de valeurs mobilières est une opération ponctuelle, le système du quotient est susceptible de s'appliquer, selon Bercy.

Les particuliers qui encaissent des revenus exceptionnels peuvent demander à bénéficier du système du quotient lors de leur déclaration des revenus (CGI, art. 163-0 A). Ce mécanisme consiste à ajouter le quart du revenu exceptionnel au revenu habituel, puis à multiplier par 4 le supplément d'impôt correspondant. L'intérêt de ce dispositif est de permettre au contribuable d'atténuer les effets de la progressivité de l'impôt sur le revenu et ainsi, de lui éviter une taxation excessive avec des sauts de tranches du barème.

Tous les revenus ne sont pas cependant éligibles au système du quotient. Il doit s'agir de revenus exceptionnels, c'est-à-dire ceux dont le montant "dépasse la moyenne des revenus imposables des trois dernières années", et qui sont soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu.

Interrogé sur le point de savoir si la cession de titres sociaux non négociables (tels que des titres de société à responsabilité limitée - SARL) pouvait bénéficier du régime du quotient, le ministère des Finances a répondu par l'affirmative. 

Opération ponctuelle

Depuis 2013, les plus-values réalisées par les particuliers lors de la cession de valeurs mobilières ou de droits sociaux ne sont plus taxées à taux proportionnel mais soumises, pour la plupart, au barème progressif de l’impôt sur le revenuÀ ce titre, les plus-values sont susceptibles d'être imposées selon ce mécanisme du quotient, lorsque le gain généré procède "d'une opération ponctuelle".

Bercy précise que "le fait d'agir ou non dans le cadre de la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières est sans incidence sur le bénéfice du système du quotient et a fortiori sur le caractère exceptionnel ou non du revenu généré lors de la cession. À cet égard, il est précisé que la condition tenant au montant exceptionnel de la plus-value réalisée est appréciée en tenant compte du montant de ce gain après déduction, le cas échéant, des abattements pour durée de détention".

Avec cette position, le ministre des Finances met fin à la doctrine administrative en vigueur jusqu'alors, qui considérait que les gains réalisés par un particulier dans le cadre de la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières ne constituent pas des revenus exceptionnels.

Stéphanie Alexandre

Liens externes :
  • Rép.min. n° 17498, JO Sénat du 09/06/2016 : Plus-value sur titres non négociables et revenu exceptionnel Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

IMPOT SUR LE REVENU , PLUS-VALUE MOBILIERE




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