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Le contrôle technique sera plus sévère, surtout pour les voitures diesel

Le contrôle technique sera plus sévère, surtout pour les voitures diesel
21/06/16 à 13:32 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Le contrôle technique automobile intégrera les niveaux de 5 différents polluants émis par un véhicule roulant au gasoil, dès 2019. L'examen des voitures essence sera renforcé par la mesure de deux émissions.

Mauvaise nouvelle  pour les automobilistes roulant au diesel. À partir de 2019, leur véhicule sera soumis à un contrôle technique comprenant un diagnostic "5 gaz". L'objectif sera de mesurer les niveaux de polluants émis par la voiture, à savoir le monoxyde de carbone, les hydrocarbures imbrûlés, le dioxyde de carbone et d'oxygène, les particules fines, mais aussi les oxydes d'azote (NOx). Pour ceux qui roulent à l'essence, le contrôle actuel est complété par la mesure des niveaux de particules fines et de NOx.

Pour que le dispositif soit opérationnel d'ici trois ans, une expérimentation destinée à collecter ces mesures sera menée, entre septembre 2016 et mars 2017, lors des contrôles techniques périodiques ou complémentaires effectués dans des centres agréés volontaires et désignés par arrêté ministériel.

Les résultats des mesures seront ensuite centralisés pour analyse. Sur la base des données obtenues, des valeurs de référence seront proposées. Celles-ci seront fixées par arrêté ministériel au plus tard le 1er juillet 2017.

Les résultats seront communiqués aux propriétaires des véhicules, sans être mentionnés sur le document attestant la réalisation du contrôle technique.

Stéphanie Alexandre

Lire aussi : Liens externes :
  • Décret n° 2016-812 du 17/06/2016 portant application de l'article 65 de la loi n° 2015-992 du 17/08/2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, JO du 19 (contrôle technique - pollution atmosphérique - diesel) Contenu accessible uniquement aux abonnés
  • Arrêté du 22/06/2016 relatif aux modalités des mesures réalisées en application du décret n° 2016-812 du 17/06/2016 portant application de l'article 65 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, JO du 2 juillet (contrôle technique - pollution atmosphérique - diesel) Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

AUTOMOBILE , CONTROLE TECHNIQUE , POLLUTION




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