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RSI : il n'y a plus d'exclus du régime des indemnités journalières maladie

RSI : il n'y a plus d'exclus du régime des indemnités journalières maladie
20/06/16 à 11:33 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Depuis le 1er janvier 2016, tous les travailleurs indépendants, pluriactifs ou non, les retraités actifs, qu’ils soient prestataires ou pas, peuvent bénéficier des indemnités journalières en cas d'arrêt maladie. En contrepartie, ils sont redevables d'une cotisation.

L'ensemble des travailleurs indépendants - artisans, commerçants, industriels - peuvent, depuis le 1er janvier 2016, prétendre aux indemnités journalières maladie versées par le RSI (Régime social des indépendants) en cas d’arrêt de travail pour maladie. 

Jusqu'à fin 2015, certaines personnes ne bénéficiaient que des prestations en nature (remboursement des frais de médecine générale, spécialistes, soins dentaires...). Cette exclusion concernait les assurés qui exerçaient plusieurs activités et les retraités affiliés au RSI.

Cette mesure va permettre à tous les travailleurs indépendants de bénéficier d’un revenu de remplacement sur la totalité de leurs revenus en cas d’arrêt de travail. En contrepartie, ils sont redevables, depuis janvier 2016, d'une cotisation "Indemnités journalières" (IJ) égale à 0,7 % des revenus dans la limite de cinq fois le plafond annuel de la sécurité sociale, soit 193 080 € pour 2016.

Le RSI a indiqué que la cotisation IJ sera appelée, à titre de rattrapage, avant la fin de l'année 2016.

Stéphanie Alexandre

Lire aussi : Liens externes :
  • Circulaire RSI n° 2016-9 ou 2016-009 du 08/06/2016 : Cotisations des travailleurs indépendants : Modification des assiettes minimales des cotisations à compter du 1er janvier 2016 et nouvelles modalités de calcul des cotisations Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

INDEMNITE JOURNALIERE , MALADIE , TRAVAILLEUR INDEPENDANT




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