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Bruit : l'isolation acoustique devient obligatoire en cas de rénovation d'un immeuble

Bruit : l'isolation acoustique devient obligatoire en cas de rénovation d'un immeuble
17/06/16 à 13:47 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Dès juillet 2017, les travaux d'isolation acoustique seront obligatoires lorsqu'un immeuble fait l'objet d'une rénovation importante, comme un ravalement ou une réfection de toiture. Toutefois, seuls les bâtiments qui se trouvent dans des zones particulièrement exposées au bruit sont concernés.

À l'occasion de travaux importants sur les bâtiments, il sera obligatoire de renforcer l'isolation acoustique dès juillet 2017. La mesure s'applique aux logements, bureaux, hôtels, bâtiments d'enseignement et commerciaux situés dans des zones particulièrement exposées au bruit (zones de dépassement des valeurs limites sur les cartes de bruit routier et ferroviaire, zone de bruit du plan de gêne sonore d'un aéroport).

Gros travaux de rénovation

Les parties du bâtiment concernées par la performance acoustique sont les pièces principales des bâtiments d'habitation, les pièces de vie des établissements d'enseignement (salles d'enseignement autres que celles réservées au sport, salles de repos des écoles maternelles, bureaux et salles de réunion), les locaux d'hébergement et de soins des établissements de santé, et les chambres d'hôtel.

À l'instar des nouvelles règles imposées en matière d'isolation thermique, la rénovation phonique sera obligatoire lors des gros travaux de ravalement, de réfection de toiture ou d'aménagement de locaux annexes. Ainsi, ces opérations d'ampleur seront donc l'occasion pour les maîtres d'ouvrage de réaliser à la fois des travaux d'isolation thermique et d'isolation acoustique.

Lorsque les travaux comprennent le remplacement ou la création de parois vitrées ou portes, donnant sur l'extérieur des pièces visées, ces parois vitrées ou portes devront respecter des performances acoustiques supérieures à un seuil qui sera prochainement défini par un arrêté interministériel. Si les opérations portent sur la réfection d'une toiture donnant directement sur les pièces concernées, la toiture devra également respecter des performances acoustiques supérieures à un seuil. Dès lors qu'une isolation thermique des parois opaques donnant sur l'extérieur est envisagée, celle-ci ne devra pas avoir pour effet de diminuer l'isolation aux bruits extérieurs des mêmes locaux.

Le nouveau dispositif ne s'applique pas aux travaux pour lesquels le devis d'engagement de la prestation de maîtrise d'œuvre ou, à défaut, le devis d'engagement de la prestation de travaux, a été signé avant le 1er juillet 2017.

Stéphanie Alexandre

Liens externes :
  • Décret n° 2016-798 du 14/06/2016 relatif aux travaux d'isolation acoustique en cas de travaux de rénovation importants, JO du 16 Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

BRUIT




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