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Casino : le nom des joueurs est enregistré dès 2 000 € de gains

Casino : le nom des joueurs est enregistré dès 2 000 € de gains
16/06/16 à 15:50 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Dès juillet 2016, les casinos et les cercles organisant des jeux de hasard devront enregistrer les noms et adresses des joueurs, dès qu'ils gagnent une somme supérieure ou égale à 2 000 euros, contre 5 000 euros actuellement. Cet abaissement du seuil a pour objectif de lutter contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.

Malgré la crise, les jeux d'argent attirent toujours les Français. Et si, les casinos sont touchés avec l'essor des paris en ligne, 24 % des joueurs continuent de les fréquenter (BVA - juillet 2015). 

Les gains engrangés par le joueur n'ont pas à être déclarés au fisc, lorsqu'ils sont exceptionnels et non réguliers. Pour éviter que les casinos et autres maisons organisant des jeux de hasard ne soient des prétextes au blanchiment d'argent, ces établissements doivent vérifier l'identité des joueurs, mais également enregistrer leurs noms et adresses, ainsi que le montant gagné, dès lors qu'il est supérieur à un certain seuil. Actuellement fixé à 5 000 €, il est abaissé à 2 000 euros, à partir du 1er juillet 2016. 

Toutefois, une dérogation est prévue pour les groupements et les sociétés organisant des jeux de hasard, des loteries, des paris et des pronostics sportifs ou hippiques, pour lesquels le plafond est fixé à 3 000 euros jusqu'au 30 juin 2017, date à laquelle il descendra à 2 000 euros.

Les informations collectées sur les joueurs sont conservées pendant 5 ans.

Stéphanie Alexandre

Lire aussi : Liens externes :
  • Décret n° 2016-774 du 10/06/2016 fixant le seuil de gain prévu au second alinéa de l'article L. 561-13 du code monétaire et financier, JO du 12 (jeux d'argent - seuils de gain) Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

JEU D'ARGENT , LOTERIE , TERRORISME




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