Toute l’information juridique et patrimoniale
pour prendre les bonnes décisions
Accueil > Immobilier > Achat-Vente > Assurance emprunteur : Résiliation ou pas ?

Assurance emprunteur : Résiliation ou pas ?

Assurance emprunteur : Résiliation ou pas ?
Juin 2016
Le Particulier immobilier n° 331, article résumé.
Auteur : LE SCORNET (Laure)
Résumé de l'article

Le droit de résiliation annuelle n’est pas étendu aux contrats d’assurance emprunteur.
Cass. civ. 1re du 09/03/2016, n° 15-18.899 et n° 15-19.652

Le dossier en version complète fait 2 pages papier. Il comporte l’ensemble des articles du sommaire, les textes de lois, jurisprudences et compléments associés.

Mots-clés :

ASSURANCE EMPRUNTEUR , CREDIT IMMOBILIER , JURISPRUDENCE , PRET , RESILIATION AMIABLE




Outils pratiques :
Pour lire le dossier complet connectez-vous ou devenez membre du Particulier !
Si vous êtes abonné
Vous avez déjà un espace :




Vous êtes abonné au Particulier
(magazine papier) mais vous n’avez pas encore activé votre espace :

Si vous n’êtes pas encore abonné
Pour accéder à ce contenu vous pouvez :
Acheter cet article à l’unité (format numérique consultable en ligne)
1,90 € TTC
Vous abonner au mensuel
69,00 € TTC(11 numéros)
Acheter le numéro du mensuel dont est issu l'article (format papier)
7,70 € TTC

Bannière Choix patrimoniaux

Préparer votre retraite
Faites appel à un expert pour anticiper et compléter vos futurs revenus

Recommandé par

Votre adresse est conservée par le Particulier, pour en savoir plus / se désinscrire

Bannière Tous simulateurs 1000*104

Bannière e-Particulier