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Indemnité kilométrique vélo : 200 € en franchise d'impôt

Indemnité kilométrique vélo : 200 € en franchise d'impôt
27/05/16 à 13:40 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Les sommes versées par l'employeur aux salariés de l'entreprise qui se rendent au travail à vélo sont exonérées d’impôt sur le revenu dans la limite de 200 € par an.

Les salariés qui se rendent au travail à vélo peuvent bénéficier d'une indemnité kilométrique de la part de leur employeur. Les sommes ainsi versées sont exonérées d'impôt sur le revenu dans une limite également fixée à 200 € par an et par salarié. Le bénéficie de l'avantage fiscal concerne les indemnités octroyées depuis le 1er juillet 2015.

Cette limite d'exonération est commune avec celle applicable à l’avantage résultant de la prise en charge par l’employeur des frais de carburant ou des frais exposés pour l'alimentation de véhicules électriques engagés par les salariés pour leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail..

En conséquence, les salariés qui optent pour la déduction de leurs frais professionnels selon le régime des frais réels et justifiés doivent ajouter à leur revenu brut imposable, la fraction de la participation de leur employeur à l'indemnité kilométrique vélo exonérée d'impôt sur le revenu.

Stéphanie Alexandre

Lire aussi : Liens externes :
  • Instruction Bofip du 26/05/2016 : RSA - Indemnités, primes, allocations, gratifications - Exonération de l'indemnité kilométrique vélo (Loi n ° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, art. 50 et loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 de finances rectificative pour 2016, art. 15) Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

EMPLOYEUR , FRAIS PROFESSIONNELS , IMPOT SUR LE REVENU , REDUCTION D'IMPOT , SALARIE , VELO




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