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Un permis blanc pour conduire après une suspension du juge

Un permis blanc pour conduire après une suspension du juge
23/05/16 à 15:39 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Le permis blanc permet à un conducteur de continuer d'utiliser son véhicule, après un retrait de permis. Depuis quelques années, les conditions d'octroi de cette autorisation de conduire ont été durcies et les juges ne l'accordent que très rarement.

Les automobilistes dont le permis de conduire a été suspendu par un juge peuvent être autorisés à conduire à certaines heures de la journée ou sur certains trajets, avec un "permis blanc". 

Interdit pour les infractions les plus graves

En cas de suspension judiciaire du permis de conduire, le juge peut donc aménager la sanction afin que l'automobiliste puisse conserver le droit de conduire pour son activité professionnelle, par exemple (c.proc.pén., art.708).
"Cette possibilité d'obtenir un permis blanc n'est pas un droit, mais une modalité d'exécution soumise à l'appréciation d'un magistrat au regard des éléments qui lui sont transmis par la personne condamnée",a rappelé Jean-Jacques Urvoas, ministre de la Justice. Cette mesure de "clémence" doit être motivée par des motifs graves d'ordre médical, familial, professionnel ou social.

Par ailleurs, l'octroi d'un permis blanc est exlu pour les infractions routières les plus graves telles que les homicides et blessures involontaires par conducteur, la conduite sous l'emprise d'un état alcoolique, la conduite après avoir fait usage de produits stupéfiants,  la mise en danger d'autrui ou  encore en cas de contraventions pour un dépassement de 50km/h ou plus au dessus de la vitesse maximale autorisée.

Pour mémoire : S'agissant d'une mesure d'aménagement d'une sanction judiciaire, le permis blanc n'est pas prévu lorsque la suspension du permis est prise par le préfet pour des raisons médicales, soit à la suite d'une infraction commise dans son département. Il est possible de faire un recours contre cette décision préfectorale auprès du ministre de l'intérieur ou du tribunal administratif.

Stéphanie Alexandre

Lire aussi :

Mots-clés :

INFRACTION ROUTIERE , PERMIS DE CONDUIRE




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