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Je me suis aperçu, sur le quai, que j’avais oublié ma valise dans le train. Je me suis blessé en essayant de remonter dedans, alors qu’il repartait. Puis-je assigner la SNCF ?

Juin 2016
Le Particulier n° 1122, article complet.

Oui. La SNCF est pleinement responsable de l’accident dont est victime un voyageur qui essaie de remonter dans un train en marche. C’est ce que vient de rappeler un arrêt récent (cass. civ. 2e du 3.3.16, n° 15-12217). Seul un cas de force majeure peut l’exonérer de sa responsabilité, peu importe que la victime soit en infraction avec le règlement ferroviaire ou non. Vouloir remonter dans un train en marche est une manœuvre dangereuse et interdite, mais qui ne constitue pas un cas de force majeure. Car elle est ni imprévisible (la SNCF est régulièrement confrontée à ce genre de comportement) ni insurmontable, des dispositifs pouvant être mis en place (comme la présence d’agents sur les quais) pour empêcher ce type d’accident. Mais, sachez que, même si la responsabilité totale de la SNCF est reconnue, votre faute limitera le montant de l’indemnisation.


Mots-clés :

ACCIDENT CORPOREL , RESPONSABILITE , SNCF




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