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Vrai ou faux : les constructeurs de diesels encourent-ils des sanctions ?

Vrai ou faux : les constructeurs de diesels encourent-ils des sanctions ?
Juin 2016
Le Particulier n° 1122, article résumé.
Auteur : FRASNETTI (Pascal)

Alors que ses clients américains vont être indemnisés, le groupe allemand se contente, pour l'Europe, de rappeler les véhicules équipés du moteur truqué. D'autres constructeurs sont mis en cause.

Résumé de l'article

Huit mois après la révélation du scandale des moteurs truqués par le constructeur allemand Volkswagen, les clients français concernés s’impatientent. Aux États-Unis, la marque a négocié avec un juge pour éviter une action de groupe. Avec cet accord (dont les conditions devraient être dévoilées fin juin), les clients obtiendraient une compensation financière (4 400 € environ) ou le rachat de leur véhicule par le cons­tructeur. En France, la procédure sera beaucoup plus longue. Le 19 février, le parquet de Paris a ouvert une information judiciaire contre Volkswagen. Dans le cadre de l’enquête préliminaire, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a remis un rapport au procureur de la République, dans lequel le préjudice global est estimé à 23 milliards d’euros. Soit le chiffre d’affaires du groupe pour l’ensemble des véhicules frauduleux (946 000 véhicules des marques Volkswagen, Audi, Seat et Skoda, ses filiales) vendus en France, où il encourt une amende maximale de 20 milliards. S’il est condamné au pénal, les clients pourraient alors obtenir plus facilement réparation devant une juridiction civile. À moins que Volkswagen ne se décide à négocier avec eux ...

Le dossier en version complète fait 2 pages papier. Il comporte l’ensemble des articles du sommaire, les textes de lois, jurisprudences et compléments associés.

Mots-clés :

AUTOMOBILE , CARBURANT , SANCTION




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