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Attentats : les familles ne paient pas la taxe d'habitation des victimes

Attentats : les familles ne paient pas la taxe d'habitation des victimes
20/05/16 à 12:59 par ALEXANDRE (Stéphanie)

À l'instar de l'impôt sur le revenu, les familles des victimes d'actes de terrorisme n'auront pas à payer la taxe d'habitation des personnes décédées.

Après avoir annoncé que les ayants droit des victimes des attentats terroristes commis à Paris de janvier et novembre 2015 n'ont pas à payer l'impôt sur le revenu des personnes disparues, Juliette Méadel, secrétaire d'État chargée de l'Aide aux victimes a indiqué que l'exonération s'étend également au règlement de la taxe d'habitation.

Ces mesures, ainsi que la dispense de remplir les déclarations de revenus et de succession des défunt, s'appliquent aussi bien aux victimes des attaques de Paris qu'aux Français tués dans des attentats à l'étranger, notamment à Bruxelles et en Côte d'Ivoire. En revanche, rien n'a encore été prévu pour les victimes blessées dans ces attaques.

L'ensemble de ces nouvelles mesures seront détaillées dans la prochaine loi de finances.

thab terrorisme

Stéphanie Alexandre

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Mots-clés :

DECLARATION DE REVENUS , IMPOT SUR LE REVENU , SUCCESSION , TAXE D'HABITATION , TERRORISME




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