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Évasion fiscale : 3 nouveaux centres pour régulariser les avoirs non déclarés

Évasion fiscale : 3 nouveaux centres pour régulariser les avoirs non déclarés
19/05/16 à 14:57 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Compte tenu de l'afflux de demandes de régularisation des comptes non déclarés détenus à l'étranger, trois nouvelles antennes du service de traitement des déclarations rectificatives ouvriront le 1er juin 2016.

Quelque 45 000 contribuables ayant dissimulé des avoirs à l'étranger ont demandé au Service de traitement des déclarations rectificatives (STDR) de régulariser leurs situation, depuis fin 2013. Ces repentis fiscaux sont, chaque année, plus nombreux. Face à cet afflux, trois nouvelles antennes STDR ouvriront le 1er juin 2016 à Lille, Nantes et Ermont pour traiter les  déclarations de régularisation.

Ils complèteront les pôles déjà installés, depuis le 1er juin 2015, en Ile-de-France - à Paris, Saint-Germain-en-Laye et Vanves- et en province - à Lyon, Marseille, Bordeaux et Strasbourg -. Ces antennes instruisent les dossiers exactement de la même façon que la Direction nationale située du STDR située à Paris. Les modalités de paiement des droits et pénalités dus ne sont pas modifiées par cette nouvelle organisation.

En 2015, le STDR ont récolté 2,65 milliards d'euros. Pourtant, dans son dernier rapport, la Cour des comptes a demandé au gouvernement d'augmenter le taux de recouvrement des créances fiscales, qu'elle juge trop faible. Dans cette optique, elle avait donc suggéré d'augmenter les effectifs de service des équipes de contrôle des déclarations d'impôts.

Stéphanie Alexandre

Lire aussi : Liens externes :
  • Arrêté du 11/05/2016 relatif au recouvrement des impositions dues à raison du traitement d'actes ou de déclarations liés à la détention d'avoirs à l'étranger, JO du 19 Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

FRAUDE FISCALE , REDRESSEMENT FISCAL




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