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Jardinage : attention aux nuisances sonores

Jardinage : attention aux nuisances sonores
26/04/16 à 16:37 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Il n’est pas possible de tondre sa pelouse ou de débroussailler son jardin à n’importe quel moment de la journée. Dans la plupart des communes, un arrêté réglemente l’utilisation du matériel bruyant, afin d'éviter les troubles de voisinage.

Avec les beaux jours reviennent les travaux de jardinage, comme la tonte de la pelouse. Pour que cette activité ne devienne pas une source de conflits entre les voisins, l'usage d'équipements comme les tondeuses, coupe-bordures et les souffleurs à feuilles dont le bruit est susceptible de porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé par sa durée, sa répétition ou son intensité, est généralement encadré par des arrêtés préfectoraux. Ces textes fixent les heures et les jours où ces travaux sont autorisés. Cependant, ces horaires sont variables d'une ville à l'autre.

Lorsqu'un voisin refuse de se soumettre à l'emploi du temps défini par la commune, il est possible de lui demander de s'y conformer par lettre recommandée. À défaut, il convient d'en informer le maire. Comme le rappelle Ségolène Royal, ministre du Développement durable, "les maires ont la charge de la répression des atteintes à la tranquillité publique, en l'espèce les bruits de voisinage". En dernier recours, le voisin incommodé peut également saisir le tribunal.

Stéphanie Alexandre

 

Lire aussi : Liens externes :
  • Rép. Min. n° 92451 JOAN 09/02/2016 : troubles de voisinage, espaces verts, entretien Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

BRUIT , JARDINAGE , TONDEUSE A GAZON , TROUBLE DE VOISINAGE




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