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Vrai ou faux : le prélèvement à la source menace-t-il la confidentialité des revenus ?

Vrai ou faux : le prélèvement à la source menace-t-il la confidentialité des revenus ?
Mai 2016
Le Particulier n° 1121, article résumé.
Auteur : SCHMIDIGER (Frédérique)

L’impôt sur le revenu sera payé par prélèvement direct à partir de janvier 2018. L’administration fiscale devra, d’ici là, convaincre les Français que le dispositif préserve la protection de leur vie privée.

Résumé de l'article

Le ministre des Finances, Michel Sapin, et le secrétaire d’État chargé du Budget, Christian Eckert, ont pris soin de répondre aux inquiétudes suscitées par le prélèvement à la source, lorsqu’ils ont présenté, le 16 mars 2016, les grandes lignes de la réforme.

Le dossier en version complète fait 2 pages papier. Il comporte l’ensemble des articles du sommaire, les textes de lois, jurisprudences et compléments associés.

Mots-clés :

IMPOT SUR LE REVENU , PRELEVEMENT A LA SOURCE




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