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Prêt, investissement en capital : de nouvelles mesures pour favoriser le financement participatif

Mai 2016
Le Particulier n° 1121, article complet.
Auteur : LEROUX (Eric)

Plusieurs mesures ont été annoncées fin mars par le ministre de l’Économie Emmanuel Macron pour démocratiser la finance participative ou crowdfunding (voir le n° 1116 du Particulier, "Où placer votre argent en 2016 ?"). Pour favoriser le prêt aux PME par les internautes, le montant maximal qu’il serait possible de prêter via ces plateformes spécialisées devrait passer de 1 000 à 2 000 € par projet, pour des prêts rémunérés, et de 4 000 à 5 000 € pour ceux non rémunérés.

Les épargnants davantage protégés

Pour les investissements au capital, il est prévu que les entreprises en quête de fonds puissent obtenir auprès des internautes jusqu’à 2,5 millions d’euros (contre 1 million actuellement), sans avoir à fournir un prospectus détaillé visé par l’Autorité des marchés financiers (AMF). En plus des entreprises, les plateformes pourront aussi proposer de financer des coopératives ou des établissements publics et utiliser d’autres types de titres que les actions, comme des titres participatifs, des obligations convertibles ou des actions de préférence. Pour davantage protéger les épargnants, les pouvoirs de contrôle de l’AMF seront également renforcés (art. 19 du projet de loi  Sapin 2), et l’activité de financement participatif dans l’immobilier, très en vogue actuellement (voir le n° 1113 du Particulier, "Investir dans l'immobilier grâce au financement participatif"), mieux encadrée. E. L.

Entrée en vigueur : courant 2016.


Mots-clés :

CROWDFUNDING , FINANCEMENT PARTICIPATIF




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