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Les montants des bourses des lycées pour 2016-2017

Les montants des bourses des lycées pour 2016-2017
06/04/16 à 17:00 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Dès la rentrée 2016, les conditions d'attribution des bourses de lycées changent. Les plafonds de ressources à ne pas dépasser sont également actualisés.

À partir de l'année scolaire 2016-2017, les plafonds de ressources retenus pour l'attribution d'une bourse de lycée se déclinent désormais en 6 niveaux (auparavant ils allaient du 8 au 36 échelons). L'an prochain, c'est le revenu fiscal de référence 2014 figurant sur l'avis d'impôt sur le revenu 2015 qui sera pris en compte. Cependant, les ressources de 2015 peuvent être prises en compte, à titre exceptionnel, en cas de modification majeure de la situation de la famille entre 2014 et 2015.

À chacun des six échelons du barème correspond un montant annuel de bourse. Il varie désormais de 834 € par an pour les plus faibles revenus à 393 € par an pour les familles plus aisées. Ce montant versée en trois fois, à chaque trimestre de scolarité.

Avant de déposer un dossier de demande de bourse auprès d'un établissement ou en ligne, il est possible d'estimer le montant de la bourse en utilisant le simulateur de l'Éducation nationale.

Des primes complémentaires

Les élèves boursiers inscrits pour la 1re fois en première année de certaines spécialités de CAP, de bac professionnel, de bac technologique ou de brevet de technicien ont automatiquement droit à une prime d'équipement 341,71 euros, en fonction de la spécialité de leur formation.

En outre, un forfait annuel de 258 euros est attribué de droit aux élèves boursiers internes. Il est versé en trois fois par déduction sur la facture des frais de pension.

Comme chaque, les élèves boursiers méritants ayant obtenu une mention Bien ou Très bien au diplôme national du brevet se voient attribuer automatiquement la bourse au mérite, en complément de la bourse de lycée. Dès la rentrée 2016, le montant annuel de la bourse au mérite varie en fonction de l'échelon de la bourse, de 402 euros (1er échelon) à 1 002 euros (6e échelon). Elle est versée en trois fois en même temps que la bourse de lycée.

bourses 2017

Les élèves déjà bénéficiaires cette année d'une bourse de lycée, qui vont accéder à la rentrée scolaire 2016, en deuxième année de certificat d'aptitude professionnelle ou de brevet des métiers d'art ou en classe de première ou terminale de baccalauréat ou de brevet de technicien, conservent jusqu'à la fin de leur formation, le bénéfice de leur bourse obtenue selon les conditions en vigueur avant la rentrée scolaire 2016.

Stéphanie Alexandre

 

Lire aussi : Liens externes :
  • Arrêté du 22/03/2016 fixant le montant de la bourse au mérite à compter de l'année scolaire 2016-2017, JO du 1er avril Contenu accessible uniquement aux abonnés
  • Arrêté du 22/03/2016 fixant le montant de la bourse au mérite à compter de l'année scolaire 2016-2017, JO du 1er avril Contenu accessible uniquement aux abonnés
  • Arrêté du 22/03/2016 fixant le montant de la prime à l'internat à compter de l'année scolaire 2016-2017, JO du 1er avril Contenu accessible uniquement aux abonnés
  • Arrêté du 22/03/2016 fixant les modalités de détermination des plafonds de ressources ouvrant droit à l'attribution d'une bourse nationale d'études du second degré de lycée et leur mode de revalorisation, JO du 1er avril Contenu accessible uniquement aux abonnés
  • Décret n° 2016-328 du 16/03/2016 relatif aux bourses nationales de collège et aux bourses nationales d'études du second degré de lycée, JO du 19 Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

BOURSE D'ENSEIGNEMENT , LYCEE , PLAFOND DE RESSOURCES




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