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Démarchage : une nouvelle liste d'opposition

Avril 2016
Le Particulier pratique n° 422, article complet.
Auteur : COUNE (Isabelle)

Jusqu’ici, les consommateurs ne souhaitant pas être démarchés par téléphone pouvaient s’inscrire sur la liste d’opposition Pacitel. Mais devant l’efficacité limitée du dispositif, ce service a cessé son activité le 1er janvier. La prospection commerciale téléphonique est encadrée par la loi relative à la consommation de 2014. Un appel d’offres a désigné la société Opposetel comme gestionnaire de la nouvelle liste d’opposition, qui entrera en service le 1er juin. Les inscrits du dispositif Pacitel devront se réinscrire (gratuitement) en communiquant leurs numéros de téléphone, soit par courrier, soit sur le site internet qui sera mis en place. Ils recevront un récépissé leur précisant la durée de l’inscription, ainsi que la date à laquelle elle deviendra effective (au plus tard dans les 30 jours de la délivrance du récépissé). Le consommateur devra être informé de son droit à s'inscrire sur une liste d'opposition Sous peine d’amende, un professionnel ne pourra plus contacter un consommateur inscrit. Les démarcheurs seront tenus de mettre à jour régulièrement leurs fichiers. Par ailleurs, lorsqu’un professionnel sera amené à recueillir des données par téléphone, il devra informer le consommateur de son droit à s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique. En attendant le 1er juin, l’Association française des utilisateurs de télécommunications (Afutt) déplore l’absence de protection des consommateurs. Elle a mis en ligne sur son site (afutt.org) une fiche d’information sur les différentes listes. I.C.


Mots-clés :

DEMARCHAGE A DOMICILE , TELEPHONE




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