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Travaux: cite et sous-traitants

Pouvoir bénéficier du Crédit d’impôt pour la transition énergétique (Cite), lorsqu’on réalise des travaux de rénovation énergétique dans son logement, suppose de sélectionner une entreprise dotée du label RGE (reconnue garante de l’environnement). Cette condition a été assouplie par la loi de finances pour 2016. Pour les dépenses payées à compter du 1er janvier, le Cite peut s’appliquer en cas d’intervention d’un sous-traitant, sous réserve que celui soit reconnu garant de l’environnement (RGE). Le sous-traitant peut être chargé de la fourniture ou de la pose des équipements, ou des deux.
Décret n° 2016-235 du 1.3.16 (JO du 3)

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