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Démocratie 2.0 : les décisions locales accessibles en ligne

Avril 2016
Le Particulier n° 1120, article complet.

Le compte rendu d’une séance de conseil municipal doit désormais être mis publié sur le site internet de la commune, s’il existe, en plus d’être affiché, par extraits, en mairie. Communes, départements et régions peuvent aussi mettre en ligne d’autres actes de leur choix (décret n° 2016-146 du 11.2.16).


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