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Les points du permis de conduire

Les points du permis de conduire
article complet.
Auteur : EBRAN (Michel)

Léger dépassement de vitesse autorisée, chevauchement de ligne continue, non-respect des distances de sécurité… de petites fautes d’inattention cumulées suffisent à perdre de précieux points sur le permis qui n’en compte que douze. La loi d’orientation et de programmation pour la performance et la sécurité intérieure définit la façon de recapitaliser les points du permis.

Dépassement de vitesse autorisée : six mois pour récupérer un point

Pour effacer le flash indélicat qui vous a surpris à une petite poignée de kilomètres/heure au-dessus de la limite autorisée, six mois suffisent. Vous recevrez automatiquement un courrier qui vous avertira de la récupération de ce point perdu.

Petites inattentions, 2 ans pour faire table rase

Vous n’êtes pas une tête brûlée, vous n’avez commis aucune infraction grave, mais vous avez cumulé quelques moments d’égarements, petits excès de vitesse, changement de direction en oubliant le clignotant, coup de téléphone au volant… Après deux ans sans infraction (à compter du paiement de la dernière contravention) votre permis retrouvera son capital de 12“ points. Toutefois, si vous commettez une nouvelle infraction au cours de cette période, le délai repart à zéro… pour deux nouvelles années pleines ! 

Au bout de trois ans, on efface tout

La loi est ainsi faite ! Si vous adoptez une conduite irréprochable pendant trois ans (à compter de la dernière contravention), vous effacerez toutes vos condamnations et retrouverez l’intégralité de vos douze points. Y compris les points perdus pour les délits ou les contraventions de 4e ou 5e “catégorie (les plus graves“ : alcoolémie, feu rouge ou stop grillé, sens interdit, conduite malgré une suspension de permis). C’est une méthode simple puisque automatique, mais c’est long trois ans, alors prudence!

Télépoints, pour consulter votre solde sur Internet

Vous pouvez demander à connaître solde de points restant sur votre permis au guichet de votre préfecture ou bien par courrier (joignez à votre demande une enveloppe pré-affranchie pour la réponse, la copie de votre permis et d’une pièce d’identité). Sur Internet, le ministère de l’Intérieur propose le site sécurisé Télépoints (www.tele7.interieur.gouv.fr). L’identifiant correspond à votre numéro de permis et le code confidentiel s’obtient par courrier auprès de la préfecture.

À noter“: si vous possédez un permis sécurisé émis depuis novembre 2013 au format carte de crédit, le code vous a été fourni en même temps que votre permis. 

Dès 4 points en moins, un stage est à prévoir

À partir de six points en moins vous pouvez vous inscrire volontairement à un stage de sensibilisation et ainsi en récupérer quatre d’un seul coup. Un juge peut aussi vous contraindre à assister à ce stage en tenant compte des infractions commises et à partir de huit points (ou plus) perdus sur votre permis. Ces stages durent deux jours consécutifs et coûtent 260 € au participant. Ils sont organisés par des organismes agréés par les préfectures (liste par département sur www.securite-routiere.gouv.fr). Vous réfléchirez en groupe sur votre comportement et sur les meilleures pratiques pour une conduite « pacifiée ». Les quatre points récupérés sont crédités dès la fin du stage… mais, un seul stage par an est possible. 


Mots-clés :

PERMIS DE CONDUIRE




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