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Fiscalité : pas d’exonération pour les bureaux temporairement vacants

Mars 2016
Le Particulier immobilier n° 328, article complet.

Une instruction récente rappelle que le fait que des locaux à usage de bureaux soient rendus temporairement impropres à cet usage, du fait des travaux dont ils font l’objet, n’est pas de nature, en l’absence de dispositions le prévoyant, à les exclure ou à les exonérer du champ d’application de la taxe, dès lors que ces travaux n’ont pas pour objet un changement de leur destination.

Instruction Bofip du 3.2.16


Mots-clés :

BUREAU , TAXE




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