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Détecteurs de fumée, l’heure du bilan

Détecteurs de fumée, l’heure du bilan
Mars 2016
Le Particulier immobilier n° 328, article complet.
Auteur : BERTRAND (Marianne)

Le détecteur de fumée est aujourd’hui censé avoir été mis en place dans tous les foyers français. Un an après l’instauration de l’obligation de l’installer dans chaque logement, entrée en vigueur le 8 mars 2015, les fabricants et les assureurs dressent un premier bilan… contrasté.

Est-il encore besoin de le rappeler ? Tout propriétaire est tenu d’installer dans son appartement ou dans sa maison au moins un détecteur avertisseur autonome de fumée (1) – le fameux daaf – et aussi de faire le nécessaire vis-à-vis de son locataire en le lui fournissant, ou bien en lui remboursant le montant de son achat (2). Cela devait être réglé au 8 mars 2015, avec un sursis pour les retardataires, qui devaient être équipés au plus tard le 1er janvier 2016 (3), à condition de justifier qu’ils avaient réservé le produit mais n’avaient pu se le procurer à temps. Aujourd’hui le petit boîtier est donc censé faire partie des meubles du logement.
Alors, les Français sont-ils bons élèves en termes d’équipement ? C’est en tout cas le message que font passer les fabricants. Kidde, leader sur le marché, fait ainsi état, dans son baromètre datant de janvier, de 85 % de foyers pourvus. Mais, dans la réalité, difficile de se faire une idée précise. « Rien ne prouve, à supposer même qu’une déclaration d’achat ait été faite en bonne et due forme à l’assurance, que le dispositif ait bel et bien été posé. En un an, le bilan tiré de nos expertises fait état d’une moitié de ménages ayant installé un détecteur chez eux », révèle Pierre Guillemin, expert en sinistres incendies à Saretec, un cabinet en prévention et gestion des risques.

Equipés… mais mal informés

50 % seulement des foyers en règle ? C’est un résultat tout fait honorable, aux dires de l’expert. « En Grande-Bretagne, où le détecteur de fumée a été introduit dans la loi dès 1992, il a fallu attendre deux ans pour que le taux d’équipement atteigne 49 %. Celui, record, de 95 % enregistré aux Etats-Unis ou dans certains pays d’Europe du Nord s’explique par le fait que l’obligation y a été introduite dans les années 1970 », poursuit Pierre Guillemin .
Plus préoccupante, l’incompréhension persistante des ménages quant à l’utilité du dispositif, dont la fonction est d’alerter les occupants d’un logement lorsqu’un incendie domestique se déclare, la nuit en particulier. Leur motivation à se doter d’un détecteur reste dictée par l’existence d’une contrainte légale. C’est ainsi que les propriétaires équiperaient plus volontiers les logements mis en location que leur propre lieu d’habitation, soucieux de s’éviter tout litige avec le locataire en ­place, selon le constat fait par les associations de défense des bailleurs.
La crainte de ne plus être assuré en cas de sinistre – rappelons que les assureurs n’ont pourtant pas le droit de refuser d’indemniser en se fondant sur l’absence d’appareil (4) – fait aussi figure de motivation récurrente pour sauter le pas. Après un an d’application de la loi, difficile en revanche d’apprécier si les compagnies ont réellement revu à la hausse le montant de leur franchise en cas de dégâts matériels survenus chez des occupants non équipés. Il est aussi prématuré de juger de l’efficacité de la mesure. Ce que l’on sait, c’est que le nombre d’incendies a augmenté en 2015. « D’une année sur l’autre, de grosses variations peuvent être constatées par les assureurs, liées à des paramètres extérieurs, tels que la froidure de l’hiver ou l’utilisation de foyers fermés pour se chauffer », explique Pierre Guillemin. En tout état de ­cause, les professionnels s’accordent à dire qu’il faudra environ cinq ans pour mesurer l’impact réel de la mise en place des détecteurs sur la propagation des incendies et l’ampleur des sinistres.

En attendant, comment réussir à convaincre les foyers non encore équipés de faire le nécessaire ? Si l’on fait abstraction des retardataires – à en croire le sondage établi par Kidde, la moitié d’entre eux aurait prévu d’installer un détecteur dans les prochains mois – la tâche s’avère ardue. Difficile, en effet, d’emporter l’adhésion des récalcitrants quand la contrainte légale n’est pas assortie de sanctions en cas de non-équipement. Un argument balayé par Gaëlle Alloin, directrice marketing Europe chez Kidde. « Dans les pays anglo-saxons et nordiques, qui font figure de modèle en termes d’équipement, la loi ne prévoit aucune sanction non plus », souligne-t-elle. L’enjeu passe par davantage de mobilisation des pouvoirs publics. Un travail qui aurait été négligé au départ. « Une sensibilisation véritable aux risques incendies était nécessaire, et ce depuis une dizaine d’années, avant même d’imposer un équipement », déplore Catherine Sztal-Kutas, directrice du pôle d’expertise du risque chez Calyxis. Pour l’heure, les résidences secondaires seraient les laissées pour compte concernant l’installation, signe manifeste d’une compréhension biaisée du risque, pourtant bien réel… Les propriétaires auraient dû être sensibilisés depuis lontemps aux risques d’incendies. 


Marianne Bertrand

(1) Loi n° 2010-238 du 9.3.10. Pour en savoir plus, voir LPI n° 317 mars 2015 p. 6 (2) art. L. 129-8  du Code de la construction et de l’habitation.  (3) art. 71 de la loi n° 2015-990 du 6.8.15.  (4) art. L. 113-11 du Code des assurances.


Mots-clés :

DETECTEUR DE FUMEE , DISPOSITIF ANTI INCENDIE




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