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Fin de l'anonymat pour les utilisateurs de cartes prépayées

Fin de l'anonymat pour les utilisateurs de cartes prépayées
02/03/16 à 10:57 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Afin de limiter les possibilités d’utilisation des cartes bancaires prépayées à des fins illicites, le projet de loi de lutte contre le terrorisme entend plafonner la valeur monétaire pouvant être chargée sur une carte et imposer une vérification d'identité de l'acheteur.

Les attentats de Paris ont mis en lumière la capacité de certains réseaux terroristes à se financer de façon souterraine, souvent grâce à des montants modestes, notamment grâce à l'utilisation de cartes prépayées. Simples et pratiques, elles se présentent comme une carte bancaire classique, achetée à la banque et permet d'effectuer des retraits, des paiements en boutique, en ligne, ou à l'étranger et même des virements.

C'est un moyen de paiement quasi-anonyme, puisqu'il est possible de le créditer à hauteur de 2 500 euros par an sans avoir à justifier de son identité. Même chose pour les cartes non rechargeables dont le montant maximum peut être de 250 euros. Cependant, rien n'empêche le titulaire d'en détenir plusieurs et de disposer de milliers euros, le tout incognito. C'est donc tout le problème de ce moyen de paiement car sa discrétion assurée a pu faciliter la préparation logistique des attentats de novembre 2015.

Face à cette menace, le projet de la loi contre le financement du terrorisme impose une vérification d'identité lors de l'acquisition des cartes prépayées et ce, dès le premier euro. Lors de la discussion générale sur le texte, Michel Sapin, ministre des Finances, a indiqué que pour en finir avec cette nouvelle forme de terrorisme "à bas coût", l'augmentation des ressources humaines engagées dans la lutte contre le financement du terrorisme n'est pas suffisante et qu'elle "doit s'accompagner d'une adaptation de notre arsenal juridique". Le projet prévoit également de plafonner la valeur monétaire pouvant être chargée sur une carte prépayée et d'introduire des règles imposant aux émetteurs de monnaie électronique de recueillir et conserver des informations personnelles. Ces données pourront ensuite être transmises à Tracfin.

Si le projet de loi est voté en l'état, il complètera les mesures d'ores et déjà mises en place pour lutter contre le financement du terrorisme comme l'abaissement de 3 000 euros à 1 000 euros du plafond de paiement en espèces pour les résidents  ou le signalement systématique à Tracfin des dépôts et retraits d'espèces supérieurs à 10 000 euros (cumulés sur un mois).

Stéphanie Alexandre

Liens externes :
  • Projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (texte initial n° 3473, Assemblée nationale, 03/02/2016) Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

CARTE DE PAIEMENT , CONTROLE D'IDENTITE , TERRORISME




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