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La nouvelle liste anti-démarcharge téléphonique sera active en juin 2016

La nouvelle liste anti-démarcharge téléphonique sera active en juin 2016
29/02/16 à 15:16 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Dès juin 2016, il sera possible de s'inscrire sur Opposetel, la nouvelle liste d'opposition au démarchage téléphonique instaurée en remplacement de Pacitel.

Opposetel, c'est le nouvel organisme qui sera chargé, dès le 1er juin 2016, de gérer la liste anti-démarchage téléphonique prévue par la loi Hamon. Comme Pacitel, son précédesseur depuis décembre 2011, Opposetel permet aux consommateurs de s'inscrire sur une liste afin de ne plus être démarchés par téléphone pour des propositions commerciales.

Gratuite et valable trois ans

Dès la mise en place effective du service, le consommateur pourra s'inscrire gratuitement sur la liste Opposetel, par voie électronique ou par tout autre moyen. Une confirmation lui sera envoyée par l'organisme dans les mêmes formes que celles de l'inscription, afin de lui indiquer la date à laquelle son inscription devient effective, au plus tard dans les 30 jours de la délivrance du récépissé. Cette inscription est valable pour une durée maximale de trois ans, sauf désinscription volontaire. L'organisme informe le consommateur au moins trois mois avant l'échéance de son inscription sur la liste des modalités lui permettant de renouveler son opposition.

De leur côté, les opérateurs qui exercent à titre habituel une activité de démarchage téléphonique devront saisir l'Opposetel, au moins tous les mois, afin de s'assurer de la conformité de leurs fichiers de prospection commerciale avec la liste des oppositions au démarchage. Quant aux professionnels qui ont accessoirement recours au démarchage téléphonique, ils devront consulter cet organisme avant toute campagne.

Une protection renforcée par la loi consommation

Les actions contre un démarchage intempestif par téléphone ont été renforcées par la loi Hamon sur la consommation. Dorénavant, le professionnel qui contacte par téléphone en vue de conclure ou de modifier un contrat de vente d'un bien ou de fourniture d'un service, doit indiquer au début de la conversation son identité et la nature commerciale de l'appel. Il doit ensuite adresser, sur papier ou sur support durable comme un e-mail, une confirmation de l'offre qu'il a faite. Le particulier n'est alors engagé qu'après avoir donné son consentement par écrit ou par courriel. Dans tous les cas, même après la confirmation de son acceptation, le client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours.

Par ailleurs, le démarchage abusif par téléphone des personnes vulnérables est réprimé par les sanctions prévues en cas d'abus de faiblesse. Cette pratique est punie de 3 ans de prison et d'une amende pouvant aller jusqu'à 375 000 €, lorsque les circonstances montrent que la victime n'était pas en mesure d'apprécier la portée des engagements qu'elle prenait ou de déceler les ruses ou artifices déployés pour la convaincre d'y souscrire, ou font apparaître qu'elle a été soumise à une contrainte (c.conso. art. L.122-9).

Stéphanie Alexandre

Lire aussi : Liens externes :
  • Arrêté du 25/02/2016 portant désignation de l'organisme chargé de gérer la liste d'opposition au démarchage téléphonique, JO du 28 Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

BASE DE DONNEES , DEMARCHAGE A DOMICILE , TELEPHONE




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