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3 mesures pour lutter contre le gaspillage alimentaire

3 mesures pour lutter contre le gaspillage alimentaire
17/02/16 à 15:44 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Du producteur au consommateur, plusieurs mesures sont prises pour lutter contre le gaspillage alimentaires. Parmi elles, figure notamment le don des invendus encore consommables aux associations caritatives.

En France, le gaspillage par le secteur de la distribution est estimé à 197 tonnes par an pour les grandes surfaces de plus de 400 m² et à 1,6 tonnes par an pour les épiceries, selon les données 2011 du ministère de l'Agriculture. Pour lutter contre ce gachis, plusieurs mesures viennent instaurées.

Interdiction de détruire des produits consommables

Mesure phare de la loi sur la lutte contre le gaspillage alimentaire, les magasins n'ont désormais plus le droit  de rendre "impropres à la consommation" leurs invendus alimentaires. Traditionnelllement, por éviter que les denrées mises dans la benne à ordures ne soient récupérées, les distributeurs ont pris l'habitude de mettre de l'eau de javel dessus. Cette pratique est dorénavant clairement interdite pour les produits pouvant encore être consommés. En cas de non-respect de cette règle, le distributeur encourt une amende de 3 750 euros et,éventuellement, une peine complémentaire d'affichage ou de diffusion de la décision est encourue.

Dons alimentaires aux associations

Les dons faits aux associations caritives (type Restos du coeur) par les distributeurs dont la surface de vente dépasse 400 m² devront être encadrés par une convention. À défaut, l'amende s'élève à 450 euros. Cet accord devra être signé avant le 12 février 2017 ou, au plus tard, un an après l'ouverture d'un commerce. Les modalités d'application de la Convention seront prochainement fixées par décret. Désormais, les professionnels qui donnent des produits vendus sous marque de distributeur sont désormais responsables du dommage causé aux personnes qui les consomment (c. civ., art. 1386-6).

Sensibilisation contre le gaspillage à l'école et en entreprise

Dans le cadre de l'enseignement sur l'alimentation dispensé aux élèves, un volet sur la lutte contre le gaspillage alimentaire est désormais prévu. Dans les entreprises, les actions menées pour la lutte contre le gaspillage alimentaire doivent dorénavant être insérées dans le rapport social et environnemental. Les particuliers peuvent, quant à eux suivrent les 10 gestes anti-gaspillages pour réduire leurs déchets.

Stéphanie Alexandre

Lire aussi : Liens externes :
  • LOI n° 2016-138 du 11/02/2016 relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire, JO du 12 Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

ALIMENTATION , GRAND MAGASIN , PRODUIT ALIMENTAIRE




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