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Hausse de la taxe foncière et de la taxe d'habitation en 2016

Hausse de la taxe foncière et de la taxe d'habitation en 2016
15/02/16 à 07:53 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Pour 2016, les valeurs locatives d'un bien immobilier, qui servent de base à l'établissement des impôts locaux comme la taxe d'habitation et la taxe foncière, sont revalorisées de 1 % pour l'ensemble des propriétés bâties et non bâties.

La valeur locative qui sert de base au calcul de la taxe d'habitation et de la taxe foncière sur la propriété bâtie et non bâtie est mise à jour tous les trois ans. Elle fait également l'objet d'une revalorisation forfaitaire annuelle par la loi de Finances.

Pour 2016, le texte fiscal fixe le coefficient d'augmentation à 1,01 pour l'ensemble des propriétés bâties et non bâties. 

Stéphanie Alexandre

Lire aussi : Liens externes :
  • Loi n° 2015-1785 du 29/12/2015 de finances pour 2016, JO du 30 (LF 2016) Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

TAXE D'HABITATION , TAXE FONCIERE




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