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Aller travailler à vélo fait gagner 0,25 €/km pédalé

Aller travailler à vélo fait gagner 0,25 €/km pédalé
12/02/16 à 14:54 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Les salariés qui font le trajet domicile-travail à vélo peuvent percevoir 0,25 € par kilomètre pédalé de la part de leur employeur. Cette somme est exonérée d'impôt sur le revenu dans la limite de 200 € par an.

Le vélo séduit de plus en plus de salariés. Pour les inciter à poursuivre cette pratique, le montant de l'indemnité kilométrique vélo, très attendu par les défenseurs de ce mode de transport, vient d'être publié. Ainsi, elle vient d'être fixée à 25 centimes d'euros par kilomètre. Ce montant est identique à celui versé lors de l'expérimentation de l'indemnité kilométrique vélo du Plan d'action "mobilités actives", menée en 2014 auprès de 8 000 salariés répartis dans 18 entreprises volontaires. Avec la nouvelle donne, les cyclistes bénéficient dorénavant des mêmes avantages que ceux qui utilisent les transports en commun, leurs deux roues ou voiture pour effectuer le trajet emploi-domicile.

Une indemnité cumulable

Mesure phare de la loi sur la transition énergétique, l'indemnité kilométrique vélo peut se cumuler avec celles déjà prévues au titre d'un abonnement à des transports publics ou à des services publics de locations de vélos (Vélib) "à condition que ces abonnements ne permettent pas d'effectuer ces mêmes trajets". Pour calculer l'indemnité kilométrique vélo, c'est la distance la plus courte entre la résidence habituelle du salarié ou le lieu de travail et la gare ou la station de transport collectif qui est prise en compte.

Par exemple, une personne qui fait, tous les matins et tous les soirs, 7 kilomètres par jour à vélo, classique ou à assistance électrique, entre son domicile et son travail, l'indemnité kilométrique est de 35 euros par mois pour 20 jours travaillés dans le mois. Cette somme est égale au remboursement, par l'employeur, de 50 % du prix du pass Navigo, désormais fixé à 70 euros pour la zone 1-2. Au-delà de 7 km, l'indemnité est donc plus intéressante que le pass pour ceux qui habitent en région parisienne.

Exonération d'impôt plafonnée à 200 € par an

Les sommes versées par l'employeur sont exonérées d'impôt sur le revenu dans une limite également fixée à 200 € par an et par salarié. Mais attention, il s'agit d'une limite globale qui inclut également les frais de carburant ou les frais exposés pour l'alimentation des véhicules électriques.

Le versement de cette indemnité par les employeurs privés reste toutefois facultatif. Le code du travail précise en effet que l'employeur "peut" prendre en charge tout ou partie des frais engagés par ses salariés pour leurs déplacements à vélo, ce qui tendrait à conférer un caractère non obligatoire à cet avantage. Cependant, les entreprises risquent de se laisser rapidement convaincre car le versement de cette indemnité vélo leur permet de déduire, dans la limite de 25 % de leur coût, les frais (achat d'une flotte de vélos, installation de parkings...) de l'impôt sur les sociétés à payer. 

Pour mémoire : l'avantage accordé aux salariés est mis en oeuvre par accord d'entreprise ou par décision unilatérale de l'employeur, après consultation du comité d'entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel.

Stéphanie Alexandre

Lire aussi : Liens externes :
  • Décret n° 2016-144 du 11/02/2016 relatif au versement d'une indemnité kilométrique vélo par les employeurs privés, JO du 12 Contenu accessible uniquement aux abonnés
  • Loi n° 2015-992 du 17/08/2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, JO du 18 Contenu accessible uniquement aux abonnés
  • Loi n° 2015-1786 du 29/12/2015 de finances rectificative pour 2015, JO du 30 (LFR 2015) Contenu accessible uniquement aux abonnés
  • Instruction Bofip du 26/05/2016 : RSA - Indemnités, primes, allocations, gratifications - Exonération de l'indemnité kilométrique vélo (Loi n ° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, art. 50 et loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 de finances rectificative pour 2016, art. 15) Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

FRAIS PROFESSIONNELS , IMPOT SUR LE REVENU , SALARIE , VELO




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