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Les commerces peuvent ouvrir tous les dimanches dans 6 villes de province

Les commerces peuvent ouvrir tous les dimanches dans 6 villes de province
09/02/16 à 09:39 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Cannes, Deauville, Nice, Val d'Europe… Les magasins peuvent ouvrir le dimanche dans six nouvelles zones touristiques internationales.

Si le travail du dimanche reste une exception, il est désormais facilité par la loi Macron, notamment dans les lieux fréquentés par les touristes. Dans cette optique, le gouvernement vient de créer 6 nouvelles Zones touristiques internationales (ZTI) dans les villes côtières de Cannes, Cagnes-sur-Mer, Deauville, Nice, Saint-Laurent-du-Var mais aussi pour le centre commercial Val d'Europe situé à Serris en Seine-et-Marne, près du parc d'attraction de  Disneyland. Dans ces communes, les établissements de commerce de détail (biens et services) peuvent désormais ouvrir le dernier jour de la semaine, lorsqu'ils sont situés dans certains lieux géographiques Cette liste complète la ZTI délimitée pour Paris en septembre 2015.

Les critères retenus pour la zone touristique internationale

Pour être qualifiées de ZTI, les communes doivent bénéficier :
- d'un rayonnement international de la zone en raison d'une offre de renommée internationale en matière commerciale ou culturelle ou patrimoniale ou de loisirs ;
- d'une desserte de la zone par des infrastructures de transports d'importance nationale ou internationale ;
- d'une affluence exceptionnelle de touristes résidant hors de France ;
- d'un flux d'achat important d'achats réalisés par des touristes résidant hors de France, évaluée par le montant des achats ou leur part dans le chiffre d'affaires total de la zone.

 Stéphanie Alexandre

Lire aussi : Liens externes :
  • Arrêté du 05/02/2016 délimitant une zone touristique internationale à Cannes en application de l'article L. 3132-24 du code du travail, JO du 7 Contenu accessible uniquement aux abonnés
  • Arrêté du 05/02/2016 délimitant une zone touristique internationale à Deauville en application de l'article L. 3132-24 du code du travail, JO du 7 Contenu accessible uniquement aux abonnés
  • Arrêté du 05/02/2016 délimitant une zone touristique internationale à Nice en application de l'article L. 3132-24 du code du travail, JO du 7 Contenu accessible uniquement aux abonnés
  • Arrêté du 05/02/2016 délimitant une zone touristique internationale à Saint-Laurent-du-Var en application de l'article L. 3132-24 du code du travail, JO du 7 Contenu accessible uniquement aux abonnés
  • Arrêté du 05/02/2016 délimitant une zone touristique internationale à Cagnes-sur-Mer en application de l'article L. 3132-24 du code du travail, JO du 7 Contenu accessible uniquement aux abonnés
  • Arrêté du 05/02/2016 délimitant une zone touristique internationale à Serris dénommée « Val-d'Europe » en application de l'article L. 3132-24 du code du travail, JO du 7 Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

COMMERCE , GRAND MAGASIN , TOURISME , TRAVAIL




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