Toute l’information juridique et patrimoniale
pour prendre les bonnes décisions
Accueil > Immobilier > Location > Logement : les personnes âgées mieux protégées

Logement : les personnes âgées mieux protégées

Février 2016
Le Particulier immobilier n° 327, article complet.

En 2060, les octogénaires seront plus de 5 millions, contre 1,4 aujourd’hui. Un défi que la loi sur l’adaptation de la société au vieillissement*, votée après trois ans de discussion, tente de relever. En se penchant sur la problématique du logement. Le cadre juridique des résidences-services est ainsi sécurisé, en particulier au sujet de la fourniture des services. D’autre part, la réalisation de travaux d’adaptation de la résidence par le locataire à ses frais est rendue possible, sans l’accord du bailleur et sans exigence de remise en état des lieux.

*loi n° 2015-1776 du 28.12.15 (JO du 29.12 et 16.1.16)


Mots-clés :

BAIL D'HABITATION , DEPENDANCE , LOGEMENT , PERSONNE AGEE , RESIDENCE DE SERVICES , RESIDENCE TROISIEME AGE , SENIOR




Outils pratiques :

Bannière Choix patrimoniaux

Réduisez vos impôts
Un professionnel vous accompagne dans vos démarches pour défiscaliser, valoriser votre patrimoine et faire les meilleurs choix de placements

Recommandé par

Votre adresse est conservée par le Particulier, pour en savoir plus / se désinscrire

Bannière Tous simulateurs 1000*104

Bannière e-Particulier