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Copropriété : le copropriétaire occupant le dernier étage de notre immeuble a l’intention de demander au syndic l’autorisation de louer les combles, qui ne sont pas aménagés, au-dessus de son appartement. Il est artiste peintre et il voudrait y stocker ses toiles. Il s’agit d’une partie commune. Les autres copropriétaires n’ont-ils pas leur mot à dire ? Si oui, comment cela se passe-t-il ?

Février 2016
Le Particulier immobilier n° 327, article complet.

Tout d’abord, le syndic n’a pas le pouvoir, de son propre chef, de louer une partie commune de l’immeuble. Seul le syndicat des coproprié­taires, réuni en assemblée générale (AG), en a le droit. L’autorisation de louer pour une période déterminée est un acte d’administration qui ­re­lève de la majorité simple de l’article 24 (majorité des voix exprimées des copropriétaires présents ou représentés). À condition que la location des combles ne porte pas atteinte à la destination de l’immeuble et aux droits des autres coproprié­taires, auquel cas l’unanimité serait requise. Mais c’est bien au syndic d’inscrire cette résolution à l’ordre du jour de la prochaine assemblée géné­rale. Les modalités de la location (durée et loyer) devront être précisées. Le syndic doit aussi signer le contrat de location, en tant que représentant du syndicat des copropriétaires. 


Mots-clés :

ASSEMBLEE GENERALE , COPROPRIETE , LOCATION , PARTIES COMMUNES , SYNDIC DE COPROPRIETE , SYNDICAT DE COPROPRIETAIRES




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