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Pinel / Duflot : les plafonds de ressources et de loyers pour 2016

Pinel / Duflot : les plafonds de ressources et de loyers pour 2016
02/02/16 à 07:56 par BERNARD (Renaud)

Les plafonds de loyers et de ressources des locataires de logements acquis dans le cadre des investissements immobiliers locatifs défiscalisants "Pinel" et "Duflot", sont publiés pour les baux conclus et renouvelés en 2016.

Les dispositifs "Pinel" et "Duflot" (pour les investissements réalisées avant le 1er septembre 2014) permettent aux particuliers qui achètent ou font construire, un logement neuf, réhabilité ou transformé, de bénéficier d'une réduction d'impôt. En contrepartie, ils s'engagent à louer leur bien à des locataires dont les ressources sont modestes et pour un loyer plafonné. Pour les investissements réalisés à compter du 1er janvier 2015 dans le cadre du dispositif "Pinel", la location à un descendant ou à un ascendant est même possible, sous réserve qu'il ne fasse pas partie du foyer fiscal du contribuable.

Pour les baux conclus ou renouvelés en 2016 en métropole, les plafonds de loyer mensuel par mètre carré, charges non comprises, applicables sont fixés à :

Zones

Plafonds de loyers / m2

A bis16,83 €
A12,50 €
B110,07 €
B28,75 €

Quant aux plafonds de ressources, ils varient selon la composition du foyer des locataires et du lieu de situation du logement (zonage). Pour les baux conclus ou renouvellés en 2016 en métropole, ils sont fixés à :

Plafonds de ressources annuelles des locataires

Composition
du foyer du locataire
Zone A Bis Zone A Zone B1 Zone B2
Personne
seule
36 993 €36 993 €30 151 €27 136 €

Couple

55 287 €55 287 €40 265 €36 238 €
Personne seule ou
couple avec une personne à charge
72 476 €66 460 €48 422 €43 580 €
Personne seule ou
couple avec deux personnes à charge
86 531 €79 606 €58 456 €52 611 €
Personne seule ou
couple avec trois personnes à charge
102 955 €94 240 €68 766 €61 890 €
Personne seule ou
couple avec quatre personnes à charge
115 851 €106 049 €77 499 €69 749 €

Majoration par personne à charge
à partir de la cinquième

+ 12 908 €+ 11 816 €+ 8 646 €+ 7 780 €

Renaud Bernard

 

 

 

Lire aussi : Liens externes :
  • Instruction Bofip du 29/01/2016 : IR - RFPI - Actualisation pour 2016 des plafonds de loyer et de ressources des locataires pour les dispositifs d'incitation fiscale à l'investissement immobilier locatif Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

DUFLOT , INVESTISSEMENT LOCATIF , PINEL , PLAFOND DE LOYER , PLAFOND DE RESSOURCES , REDUCTION D'IMPOT




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