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La baisse du taux du livret A influe sur les capitaux décès

La baisse du taux du livret A influe sur les capitaux décès
28/01/16 à 08:59 par ALEXANDRE (Stéphanie)

La chute du taux de rendement du livret A à 0,75 % impacte les capitaux-décès autres que ceux versés par le régime général et par le régime des salariés agricoles, en 2016.

Pour déterminer si un veuf ou une veuve peut percevoir l'allocation veuvage, les capitaux-décès versés par d'autres organismes que la sécurité sociale ou le régime des salariés agricoles sont pris en compte dans le calcul de ses ressources. Les capitaux-décès sont censés procurer au conjoint survivant, pendant la période de 3 à 5 ans à compter du décès, un revenu annuel calculé sur la base du taux d'intérêt du livret A, en vigueur au 1er janvier de chaque année. La récente chute du taux de rendement du livret A à 0,75 %influe donc sur le montant du capital décès versé aux conjoints bénéficiaires.

Ce taux de 0,75 % s'applique au calcul des nouvelles allocations servies en 2016 et aux révisions prenant effet, après le 1er janvier 2016, sur demande du bénéficiaire ou lors de la reprise du dossier pour une raison quelconque, notamment suite à des contrôles de ressources effectués par la Cnav (Caisse nationale d'assurance vieillesse).

Stéphanie Alexandre

Lire aussi : Liens externes :
  • Circulaire CNAV n° 2016-9 du 26/01/2016 : Assurance veuvage prise en compte des capitaux décès autres que ceux versés par le régime général ou par le régime des salariés agricoles Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

ALLOCATION VEUVAGE , CONJOINT , DECES , LIVRET D'EPARGNE




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