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Copropriété : les locataires informés des décisions d’AG

Février 2016
Le Particulier n° 1118, article complet.

Un décret (n° 2015-1681 du 15.12.15) oblige le syndic, dans les 3 mois qui suivent l’assemblée générale des copropriétaires, à informer les occupants (locataires compris) des décisions relatives à la maintenance et à l’entretien de l’immeuble, aux travaux et à leurs actes préparatoires (audit, études techniques, etc.) ainsi que celles concernant la présence du personnel ou des prestataires.


Mots-clés :

ASSEMBLEE GENERALE , COPROPRIETE , OBLIGATION D'INFORMATION , SYNDIC DE COPROPRIETE




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