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Risques psychosociaux : les obligations des employeurs allégées

Risques psychosociaux : les obligations des employeurs allégées
Février 2016
Le Particulier n° 1118, article complet.

Concernant la santé physique et mentale des salariés, l’employeur n’a plus qu’une « obligation de sécurité de moyens », et non de résultat (cass. soc. du 25.11.15, n° 14-24444). Le salarié ne peut plus se contenter de prouver un préjudice, il doit aussi démontrer que l’employeur n’a pas mis en œuvretous les moyens à sa disposition pour respecter cette obligation.


Mots-clés :

CONDITIONS DE TRAVAIL , EMPLOYEUR , OBLIGATION DE SECURITE , RESPONSABILITE




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