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Faillite bancaire : les banques solliciteront leurs actionnaires et leurs créanciers avant leurs clients

Faillite bancaire : les banques solliciteront leurs actionnaires et leurs créanciers avant leurs clients
Février 2016
Le Particulier n° 1118, article complet.

L'actu : les particuliers mis à contribution pour sauver les banques ? C’est l’inquiétude apparue ces derniers mois dans la presse, après la transposition au 1er janvier 2016 d’une directive européenne (ordonnance n° 2015-1024 du 20.8.15). La situation antérieure était pourtant moins favorable.

Ce texte détermine la hiérarchie des acteurs appelés à combler les pertes des banques. En cas de faillite, les actionnaires, puis les créanciers (détenteurs d’obligations) seront ponctionnés en priorité, et, si ces mesures n’ont pas été suffisantes, les clients eux-mêmes. « La directive renforce la protection des déposants, déclare une porte-parole de la Fédération bancaire française, car il n’existait jusque-là aucun texte précisant à quel stade ils pourraient être mis à contribution. » Et cette ponction éventuelle ne peut concerner, par personne, que la fraction excédant 100 000 € des dépôts au sein d’un même établissement – somme protégée par le Fonds de garantie des dépôts et qui comprend l’ensemble des comptes (dépôt, livrets bancaires, PEL, CEL…) – et 70 000 € pour les titres. Les Livrets A, les LDD et les LEP, garantis par l’État, l’assurance vie, qui bénéficie d’une protection spécifique de 70 000 €, n’entrent pas dans ce décompte.

L'action : même si la directive européenne a le mérite de clarifier la situation en cas de faillite de votre banque, mieux vaut répartir vos avoirs dans plusieurs établissements.

E. L.

Mots-clés :

BANQUE , COMPTE BANCAIRE , FAILLITE , GARANTIE




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