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Acheter un loft ou un ancien bureau amoindrit les impôts locaux

Acheter un loft ou un ancien bureau amoindrit les impôts locaux
22/01/16 à 07:56 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Les particuliers qui achètent un ancien bureau devenu en logement peuvent bénéficier d'une exonération de la taxe foncière. Ceux qui optent pour un local industriel réaménagé en loft peuvent, quant à eux, profiter d'un abattement de 30 % sur la valeur locative du bien.

Afin de favoriser la transformation de bureaux ou de locaux professionnels en logements, les particuliers qui achètent ce type de biens immobiliers peuvent être exonérés de taxe foncière. Cette mesure est prise pour 5 ans, sur délibération de la commune pour 5 ans maximum. L'avantage ne porte toutefois que sur la part d'impôt foncier qui revient à la collectivité qui a pris cette décisison.

Pour en bénéficier, le propriétaire concerné doit adresser au service des impôts du lieu de situation du bien, une déclaration avant le 1er janvier de la première année au titre de laquelle l'exonération est applicable. Le document comprend les éléments d'identification des locaux et justifier qu'il s'agit bien de locaux transformés en logements. Cette nouvelle exonération temporaire est réservée aux ménages qui occupent les lieux à titre de résidence principale et pour les logements dont les travaux sont achevés en 2016.

Des lofts taxés sur 70 % de leur valeur, seulement

En vue de faciliter l'installation d'habitants dans des locaux issus de "friches industrielles et commerciales", les communes qui comportent au moins un quartier prioritaire de la politique de la ville peuvent instituer, sur délibération, un abattement de 30 % sur la valeur locative de ces logements de type "lofts" situés dans des immeubles collectifs et issus de la transformation de locaux industriels ou commerciaux. Cet avantage, qui s'applique dans toute la ville permettra, à partir de l'imposition 2017, aux propriétaires achetant ces biens de voir le montant de la plupart de leurs impôts locaux (taxe d'habitation, taxes foncières, taxe d'enlèvement des ordures ménagères) diminuer.

À titre exceptionnel, cet abattement est applicable pour les impositions 2016, à condition que les collectivités aient pris une délibération concordante en ce sens le 31 janvier 2016 au plus tard et qu'avant le 15 février 2016, le conseil municipal ait communiqué au service des impôts la liste des adresses des biens susceptibles d'être concernés. Le contribuable qui souhaite bénéficier du dispositif doit porter à la connaissance de l'administration les éléments justifiant que les conditions de l'abattement sont remplies. Ceux qui en bénéficiaient déjà d'un tel dispositif sont dispensés de fournir les justificatifs.

En réalité, cette mesure réactive un ancien dispositif instauré par la loi de finances rectificative pour 2008, en zone urbaine sensible. Peu utilisée, elle avait été abrogée par la loi du 21 février 2014.

Stéphanie Aleandre

Liens externes :
  • Loi n° 2015-1785 du 29/12/2015 de finances pour 2016, JO du 30 (LF 2016) Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

EXONERATION FISCALE , LOGEMENT , TAXE D'HABITATION , TAXE FONCIERE




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