Toute l’information juridique et patrimoniale
pour prendre les bonnes décisions
Accueil > Vie professionnelle > Droit du travail > Le travail par froid intense : quelles sont les obligations de l'employeur ?

Le travail par froid intense : quelles sont les obligations de l'employeur ?

Le travail par froid intense : quelles sont les obligations de l'employeur ?
28/12/15 à 10:59 par ALEXANDRE (Stéphanie)

L’exposition directe au froid présente des risques les salariés. Pour limiter les accidents du travail liés aux conditions climatiques, certaines mesures s’imposent aux employeurs. À défaut, les salariés peuvent, sous conditions, exercer leur droit de retrait.

Qui n'a jamais souhaité ne pas se rendre à son travail  à cause du froid ? Avec la chute des températures, il est parfois difficile d'exercer sa profession. 

En cas de froid intense, l'employeur doit, si nécessaire, repenser l'aménagement des postes, l'organisation du travail et les équipements de protection, afin de prendre soin de la santé et de la sécurité de ses travailleurs (c trav. art. R.4223-13 et R.4223-15). Il doit notamment veiller à ce que les locaux fermés affectés au travail soient chauffés et que les salariés aient accès à des boissons chaudes. Lorsque les fonctions le permettent, des réaménagements d'horaires et le télétravail peuvent être envisagés.

Des mesures particulières pour le travail en extérieur

Le BTP (Bâtiment-Travaux publics) est le premier secteur auquel on pense, parce que particulièrement exposé, mais les employés de restauration, des étals extérieurs des commerces (fruits et légumes, fleuristes, etc.) et du personnel de la Défense nationale sont également concernés. Tous ces salariés doivent notamment disposer d'un moyen de séchage ou de stockage de leurs vêtements de rechange. Après des expositions à des températures très basses, un régime de pause adapté et un temps de récupération supplémentaire doit être prévus.

Droit de retrait des salariés

Si aucun dispositif n'est entrepris par l'employeur pour protéger les salariés du froid tels que la fourniture d'équipements adaptés ou encore le chauffage des locaux, les salariés peuvent refuser de travailler sans subir de retenue de salaire s'ils estiment que la situation les exposent à un danger grave et imminent. Pour ce faire, les salariés exposés doivent informer sans délai leur employeur du danger. Pour les entreprises de plus de 50 personnes, les salariés peuvent encore saisir le CHSCT (Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail) ou, dans les structures plus petites, avertir les délégués du personnel. En cas de contentieux, il revient au juge d'apprécier si la situation présentait un danger imminent pour le santé du salarié.

Pour mémoire : l'exposition des salariés au froid figure parmi les facteurs qui déclencheront dès 2016, l'ouverture et la tenue du compte de pénibilité.

Stéphanie Alexandre

Lire aussi : Liens externes :
  • Instruction interministerielle N°DGS / DUS-BAR 2015-319 du 28/10/2015 relative au guide national de prévention et de gestion des impacts liés aux vagues de froid 2015-2016 Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

CONDITIONS DE TRAVAIL , HEURE D'HIVER , SALARIE




Outils pratiques :
Papiers à conserver

Bien choisir votre assurance vie
Un expert vous accompagne pour optimiser votre fiscalité, anticiper la transmission de votre patrimoine et préparer votre retraite

Recommandé par

Votre adresse est conservée par le Particulier, pour en savoir plus / se désinscrire

Bannière Tous simulateurs 1000*104

Bannière Choix patrimoniaux

Forum bannière

Bannière e-Particulier

  • RSS
  • Imprimer Envoyer par mail