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Nouveaux plafonds de ressources pour l'allocation de rentrée scolaire 2016

Nouveaux plafonds de ressources pour l'allocation de rentrée scolaire 2016
28/12/15 à 08:53 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Les plafonds de ressources de l'allocation de rentrée scolaire (ARS) seront revalorisés de 0,40 % pour 2016.

Les plafonds de ressources pour bénéficier de l'allocation de rentrée de scolaire, versée aux familles qui ont des enfants scolarisés de six à dix-huit ans, sont révalorisés de 0,40 %.

Pour la percevoir en 2016, le revenu net catégoriel du foyer ne doit pas dépasser 24 404 €, au 1er janvier de l'année pour le 1er enfant. Ce plafond est majoré de 5 632 €, par enfant à charge.

À mayotte, ces maximums sont respectivement fixés à 34763 € et à 2 674 €.

Stéphanie Alexandre

Lire aussi : Liens externes :
  • Arrêté du 08/12/2015 relatif au montant des plafonds de certaines prestations familiales et aux tranches du barème applicable au recouvrement des indus et à la saisie des prestations, JO du 17 Contenu accessible uniquement aux abonnés
  • Arrêté du 08/12/2015 relatif au montant du plafond de ressources de l'allocation de rentrée scolaire et aux tranches du barème applicable au recouvrement des indus et à la saisie des prestations à Mayotte, JO du 17 Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

ALLOCATION DE RENTREE SCOLAIRE , ARS , ENFANT , PLAFOND DE RESSOURCES




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